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Journal n°5221
du 28 octobre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.642 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près de Son Excellence M. le Président de la République Italienne
Journal n°5336
du 11 janvier 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.156 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables
Journal n°5369
du 29 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.317 nommant le Commissaire Général au Plan, Membre du Comité pour la Construction, l'Urbanisme et la Protection des Sites
Journal n°5321
du 28 septembre 1959
Ordonnance Souveraine n° 2.052 modifiant le 3° de l'article 3 de l' Ordonnance n° 293 du 16 octobre 1950 instituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique
Journal n°5370
du 5 septembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.327 créant auprès du Département des Travaux Publics une Commission Technique pour la sauvegarde de la sécurité, de l'hygiène, de la salubrité et de la tranquillité publiques
Journal n°5302
du 18 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.992 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'Ordonnance n° 3.141 du 1er janvier 1946
Journal n°5303
du 25 mai 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.993 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux concernant le prolongement de l'Avenue de Grande-Bretagne
Journal n°5291
du 2 mars 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.950 modifiant l'Ordonnance n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la Route)
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.708 plaçant sous l'autorité du Ministre d'Etat, le Commissaire Général à la Santé Publique et fixant ses attributions
Journal n°5439
du 1 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.712 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention du 28 février 1952 entre la Principauté de Monaco et la France, sur la Sécurité Sociale
Journal n°5440
du 8 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.716 rendant exécutoire la Convention sur le recouvrement des aliments à l'étranger signée à New-York le 20 juin 1956
Journal n°5442
du 22 janvier 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.726 renouvelant la mission de M. Louis Caravel en qualité de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5452
du 2 avril 1962
Ordonnance Souveraine n° 2.787 nommant une Secrétaire Sténo-Dactylographe à la Direction de l'Instruction Publique et des Activités Culturelles et de Jeunesse
Journal n°5366
du 8 août 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.302 chargeant l'Inspecteur Principal de l'Enregistrement et des Hypothèques de la Direction des Services Economiques
Journal n°5384
du 12 décembre 1960
Ordonnance Souveraine n° 2.392 prolongeant d'une année la mission confiée à M. Charles Minazzoli en vue de la réorganisation administrative et financière de l'Hôpital