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Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Ordonnance Souveraine n° 779 relative au droit de consommation sur les alcools ainsi qu'à la création d'une surtaxe sur tous les apéritifs
Journal n°4998
du 20 juillet 1953
Arrêté Ministériel n° 53-107 portant dérogation à l'article 9 de l'Ordonnance Souveraine n° 753 du 7 mai 1953 (Substances vénéneuses)
Journal n°5244
du 7 avril 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.748 portant nomination d'une Secrétaire Sténo-dactylographe à la Direction de la Main-d'Oeuvre et des Emplois
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.702 autorisant la Fondation Hector-Otto à échanger une parcelle de terrain et à aliéner une parcelle de ce même terrain
Journal n°5246
du 21 avril 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.756 conférant à Son Altesse Sérénissime le Prince Albert, la Grand-Croix de l'Ordre des Grimaldi
Journal n°5246
du 21 avril 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.760 accordant amnistie pleine et entière pour tous les délits et contraventions commis antérieurement au 14 mars 1958
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.191 rendant exécutoire la Convention Universelle sur le Droit d'Auteur et les Protocoles annexes signés à Genève le 6 septembre 1952
Journal n°5115
du 17 octobre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.202 chargeant des Affaires Diverses le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Services Concédés
Journal n°5122
du 5 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.227 chargeant M. Arthur Crovetto des fonctions de Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie Nationale
Journal n°5105
du 8 août 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.169 portant composition de la délégation monégasque à la Conférence Internationale sur l'utilisation de l'Energie Atomique à des fins pacifiques
Journal n°5123
du 12 décembre 1955
Ordonnance Souveraine n° 1.246 portant modification de la Loi n° 598 du 2 juin 1955 instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5129
du 23 janvier 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.263 portant nomination d'un Consul de la Principauté à Las Vegas (Nevada, Etats-Unis d'Amérique)
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.336 approuvant la Convention et l'Avenant au Cahier des charges intervenus entre le Gouvernement Princier et la Société Nationale des Chemins de Fer Français, signés à Paris le 5 avril 1956
Journal n°5151
du 25 juin 1956
Erratum au "Journal de Monaco" n° 5.145 du lundi 14 mai 1956 : Ordonnance Souveraine n° 1.302 du 11 avril 1956 portant réglementation des transports routiers de voyageurs et de marchandises entre la Principauté et la France
Journal n°5153
du 9 juillet 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.344 portant nomination d'un Membre de la Commission de Placement des fonds en qualité de Conseiller Technique Financier