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Journal n°5046
du 21 juin 1954
Ordonnance Souveraine n° 972 portant institution de la taxe sur la valeur ajoutée et modifiant ou complétant le régime des taxes sur le chiffre d'affaires
Journal n°5030
du 1 mars 1954
Ordonnance Souveraine n° 902 rendant exécutoire le protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931 à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936
Journal n°5052
du 2 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 990 nommant S.A.S. la Princesse Antoinette, Vice-Présidente de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5052
du 2 août 1954
Ordonnance Souveraine n° 991 portant nomination d'un membre du Conseil d'administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.063 rendant exécutoire la Convention franco-monégasque de voisinage et d'assistance administrative mutuelle du 23 décembre 1951
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.065 rendant exécutoire le protocole amendant la Convention relative à l'esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
Journal n°5073
du 27 décembre 1954
Ordonnance Souveraine n° 1.066 rendant exécutoire un arrangement administratif relatif aux modalités d'application de la Convention sur la Sécurité Sociale signée à Paris le 28 février 1952
Journal n°5192
du 8 avril 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.520 admettant un Juge de Paix à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.454 portant nomination d'un Secrétaire aux Archives et à la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince
Journal n°5180
du 14 janvier 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.457 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service du Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5182
du 28 janvier 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.465 portant nomination d'un Membre de la Commission Administrative Technique pour la Réparation des Dommages de Guerre Immobiliers
Journal n°5196
du 6 mai 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.547 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Service de la Propriété Industrielle, Littéraire et Artistique
Journal n°4968
du 22 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 671 portant modifications au tarif des frais, émoluments et dépens alloués aux Avocats-Défenseurs par l'Ordonnance Souveraine n° 3.727 du 24 juillet 1948
Journal n°4969
du 29 décembre 1952
Ordonnance Souveraine n° 675 fixant le montant des droits à percevoir en vertu de la Loi n° 564 du 15 juin 1952
Journal n°4972
du 19 janvier 1953
Ordonnance Souveraine n° 687 approuvant la Convention et le Cahier des Charges intervenus entre le Gouvernement et la Société Routière Colas