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Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.427 du 4 avril 1989 portant nomination d'une Secrétaire sténodactylographe comptable auprès de l'Administration des Biens de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6866
du 28 avril 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.439 et n° 9.440 du 14 avril 1989 autorisant des Consuls généraux à exercer leurs fonctions dans la Principauté
Journal n°6867
du 5 mai 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.419 et n° 9.454 du 31 mars 1989 et 25 avril 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.456 du 3 mai 1989 portant nomination d'une Secrétaire à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.457 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Assistant administratif de 1ère classe à la Direction des Affaires Culturelles
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.461 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Chef de bureau à la Direction des Relations Extérieures
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.463 du 3 mai 1989 portant nomination d'un Receveur-adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.464 et n° 9.465 du 3 mai 1989 portant nominations de Comptables à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.529 du 25 juillet 1989 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté de Monaco à Manille (Philippines)
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.466 et n° 9.467 du 3 mai 1989 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.530 du 25 juillet 1989 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6879
du 28 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.531 du 25 juillet 1989 portant nomination d'un membre de la Commission administrative du Foyer Sainte Dévote
Journal n°6868
du 12 mai 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.474 du 9 mai 1989 portant nomination de l'Agent général de la Régie des Tabacs et Allumettes
Journal n°6881
du 11 août 1989
Ordonnances Souveraines n° 9.535 et n° 9.536 du 3 août 1989 et 7 août 1989 autorisant le port de décorations
Journal n°5044
du 7 juin 1954
Ordonnance Souveraine n° 965 relative au régime fiscal applicable aux titres de transports délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Français