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Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.958 portant fixation du taux de l'intérêt légal, à compter du 1er janvier 1977
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.917 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.959 rattachant le Service de la Circulation au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.919 portant titularisation d'un agent de police stagiaire
Journal n°6223
du 31 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.960 portant majoration à compter du 1er janvier 1977 de la valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-Loi n° 669 du 17 septembre 1959
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.934 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957, portant règlementation de la circulation routière (Code de la route)
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.935 autorisant un Consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6220
du 10 décembre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.936 portant nomination du Consul honoraire de la Principauté à Zurich (Suisse)
Journal n°6139
du 23 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.583 portant plan de coordination et règlement d'urbanisme, de construction et de voirie des parties du terre-plein de Fontvieille non affectées au Domaine Public de l'Etat
Journal n°6139
du 23 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.584 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accidents entraînant ou pouvant entraîner une pollution par les hydrocarbures, signée à Bruxelles le 29 novembre 1969
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.565 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6139
du 23 mai 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.585 autorisant l'émission de pièces de monnaie
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.566 portant nomination d'un adjoint au Secrétariat du Département de l'Intérieur
Journal n°6139
du 23 mai 1975
Erratum au "Journal de Monaco". Ordonnance Souveraine n° 5.576 du 7 mai 1975 portant titularisation d'une fonctionnaire
Journal n°6134
du 18 avril 1975
Ordonnance Souveraine n° 5.567 confirmant un professeur de lettres dans ses fonctions au Lycée Albert 1er