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Journal n°4827
du 10 avril 1950
Arrêté Ministériel n° 50-49 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une Association
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Arrêté Ministériel n° 50-56 autorisant l'Association Monégasque des Porteurs de Valeurs Mobilières" et approuvant ses statuts
Journal n°4874
du 5 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-27 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Immobilière Majestic"
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-139 portant autorisation et approbation des statuts de la Société anonyme monégasque dénommée : "Royalty"
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-140 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Comptoir de Vente à Crédit d'Horlogerie"
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-141 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "La Diffusion Internationale du Livre" en abrégé "D.I.L."
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-142 portant autorisation et approbation des statuts de la "Fédération Monégasque de Lawn-Tennis"
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-35 portant autorisation et approbation des statuts de la Fédération Bouliste Monégasque
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Arrêté Ministériel n° 50-143 portant autorisation et approbation des statuts du Comité Monégasque d'Action
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-36 fixant le salaire minimum de base pour le calcul des Pensions de Retraite
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-38 portant modification du tarif applicable aux soins médicaux en cas d'accidents du travail
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-39 fixant le montant des prestations en espèces dues par la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-40 portant modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Importation Monégasque de Produits Alimentaires, Vins et Spiritueux" "S.I.M.P.A."
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-41 relatif à la délivrance des plaques minéralogiques pour les automobiles et moto-cycles
Journal n°4876
du 19 mars 1951
Arrêté Ministériel n° 51-42 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "Société anonyme monégasque de Matériel à Injecter et tous Produits Plastiques" "S.A.M.M.I."