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Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.287 du 23 novembre 1988 relative à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles et polychloroterphényles
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.303 du 23 novembre 1988 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6845
du 2 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.304 du 23 novembre 1988 admettant un Sous-Officier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.305 à n° 9.309 du 23 novembre 1988 admettant des fonctionnaires à faire valoir, sur leur demande, leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.346 du 31 janvier 1989 fixant le montant des tarifs des divers droits appliqués par le Service de la Marine
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.322 du 6 décembre 1988 portant nomination du Délégué permanent adjoint de la Principauté auprès des Organismes Internationaux
Journal n°6846
du 9 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.323 du 6 décembre 1988 portant nomination du Directeur Général du Département des Finances et de l'Economie
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.350 du 31 janvier 1989 portant nomination du Ministre Conseiller à l'Ambassade de Monaco en France
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.351 du 31 janvier 1989 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration du Centre Scientifique de Monaco
Journal n°6855
du 10 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.352 du 31 janvier 1989 reconduisant le Directeur du Travail et des Affaires Sociales dans les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.288 du 23 novembre 1988 portant nomination d'un Adjoint au Chef du Service de Contrôle des Jeux
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.325 du 7 décembre 1988 autorisant un Consul Général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.326 du 7 décembre 1988 portant nomination d'un Médecin-adjoint en anesthésie-réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6847
du 16 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.327 du 7 décembre 1988 portant nomination du Pharmacien-chef du service de la pharmacie du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6856
du 17 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.341 du 18 janvier 1989 portant nomination d'un Chef de section au Service des Travaux Publics