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Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.451 et n° 7.452 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées principales à la Direction du commerce, de l'industrie et de la propriété industrielle
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.453 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un employé de bureau principal à la Régie des tabacs
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Erratum au "Journal de Monaco" du 2 juillet 1982 - Ordonnance Souveraine n° 7.412 du 28 juin 1982 portant nomination d'un Conseiller à la Cour de Révision - p.677 -
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.382 du 17 juin 1982 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque du 28 février 1952 sur la sécurité sociale, signé à Paris le 17 décembre 1979
Journal n°6509
du 25 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.392 du 17 juin 1982 portant approbation des dispositions de l'article 6 des statuts de l'Association dénommée "Comité Arctique International"
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.418 du 16 juillet 1982 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6515
du 6 août 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.461 du 27 juillet 1982 portant modification de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.378 du 15 février 1989 approuvant la Convention de concession de la Société Nationale des Chemins de Fer Français
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.383 du 17 février 1989 portant nomination d'une Attachée de presse au Service de Presse du Palais Princier
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.331 du 22 décembre 1988 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Lugano (Suisse)
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.332 du 22 décembre 1988 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Bâle (Suisse)
Journal n°6849
du 30 décembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.334 du 26 décembre 1988 portant nomination de l'Aide de Camp de Son Altesse Sérénissime le Prince Héréditaire Albert
Journal n°6857
du 24 février 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.395 du 20 février 1989 portant nomination d'une Attachée principale au Service de l'Aviation Civile
Journal n°6860
du 17 mars 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.403 du 3 mars 1989 portant nomination des Membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6860
du 17 mars 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.404 du 3 mars 1989 portant nomination d'un Chargé de mission à l'Office des Téléphones