Rechercher un journal, un article
Journal n°8166
du 28 mars 2014
Arrêté ministériel n° 2014-171 du 20 mars 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « CAPE MARITIME SAM », au capital de 150.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt mars deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-89 du 12 février 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « STONE RESEARCH & DEVELOPMENT UNIVERS », en abrégé « SRDU », au capital de 300.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-169 du 11 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Expertsign », au capital de 150.000 €
’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... ’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8217
du 20 mars 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-171 du 11 mars 2015 fixant l’indexation de la Prestation d’Autonomie et de ses compléments versés par l’Office de Protection Sociale
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze mars deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8223
du 1 mai 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-292 du 23 avril 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « SAM Digital Distribution Company », au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-trois avril deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8219
du 3 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-197 du 26 mars 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Minmet S.A.M. », au capital de 150.000 €.
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7468
du 10 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 99-523 du 7 novembre 2000 fixant le montant maximum et minimum des pensions d'invalidité et du capital décès à compter du 1er octobre 2000
inférieur à 1.800 F.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... pourra être supérieur à 108.000 F ni inférieur à 1.800 F.
Art. 4.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7469
du 17 novembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-527 du 9 novembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMAGE PROMOTION COMPANY" en abrégé "I.P.C."
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7454
du 4 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-351 du 26 juillet 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MORVAL GESTION S.A.M."
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six juillet deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-377 du 18 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MEDITERRANEAN NETWORK MULTIMEDIA".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7457
du 25 août 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-376 du 18 août 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "UNAOIL MONACO S.A.M.".
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix-huit août deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-394 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "CAP LITANI S.A.M.".
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7461
du 22 septembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-395 du 14 septembre 2000 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO GESTIONS FCP".
arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze septembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-834 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tavira Ravenscroft », au capital de 450.000 euros.
, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre ...
Journal n°8399
du 14 septembre 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-830 du 6 septembre 2018 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « I-Magine S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...