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Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.372 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco au Luxembourg au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le prince auprès de S.A.R.le Grand Duc
Journal n°6506
du 4 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.373 du 29 mai 1982 élevant la Légation de Monaco en Suisse au rang de d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince auprès de M. le Président de la Confédération
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.417 du 16 juillet 1982 relative à l'instauration d'un forfait journalier de soins médicaux et infirmiers à la Résidence du Cap Fleuri
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.420 et n° 7.421 du 16 juillet 1982 portant nomination de rédacteurs principaux au Ministère d'Etat (Département des Finances et de l'Economie)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.423 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.424 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un rédacteur principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.425 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de section principal au Service des Travaux Publics
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.426 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un inspecteur adjoint à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.428 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un conseiller principal d'éducation dans les établissements scolaires
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnances Souveraines n° 7.429 et n° 7.430 du 16 juillet 1982 portant nomination d'attachées principales à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.434 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.435 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal au service des Travaux Publics
Journal n°6508
du 18 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.374 du 29 mai 1982 portant codification de la législation concernant les taxes sur le chiffre d'affaires et les taxes assimilées
Journal n°6508
du 18 juin 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.381 du 11 juin 1982 élevant la Légation de Monaco en Belgique au rang d'Ambassade et nommant l'Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de S.A.S.le Prince auprès de S.M.le Roi
Journal n°6513
du 23 juillet 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.449 du 16 juillet 1982 portant nomination d'un chef de bureau principal à la Direction du commerce, de l'industrie et de la propriété industrielle