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Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.515 du 6 janvier 1986 portant nomination d'un Professeur certifié de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.516 du 6 janvier 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.472 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres dans les établissements scolaires
Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.541 du 10 février 1986 fixant le taux de majoration de certaines rentes viagères constituées entre particuliers
Journal n°6699
du 14 février 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.542 du 10 février 1986 portant nomination des membres titulaires et suppléants de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.502 du 4 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.503 du 4 janvier 1986 portant nomination des membres du Comité financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°6694
du 10 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.506 du 4 janvier 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.569 et n° 8.570 du 2 avril 1986 relatives à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.571 du 2 avril 1986 portant modification du taux de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux
Journal n°6716
du 13 juin 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.627 du 6 juin 1986 portant nomination des membres du Conseil d'administration des Scouts de Monaco
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.681 du 19 août 1986 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et la Police Maritime
Journal n°6720
du 11 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.651 du 2 juillet 1986 autorisant la mise en circulation de pièces de monnaie de 1 F
Journal n°6727
du 29 août 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.674 du 13 août 1986 admettant un fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6718
du 27 juin 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.642 et n° 8.643 du 18 juin 1986 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée