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Journal n°6632
du 2 novembre 1984
Ordonnances Souveraines n° 8.091 et n° 8.093 du 18 septembre 1984 portant nominations d'Institutrices dans les établissements scolaires
Journal n°6632
du 2 novembre 1984
Ordonnances Souveraines n° 8.094 à n° 8.096 du 18 septembre 1984 portant nominations de Maîtres-nageurs dans les établissements scolaires
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.203 du 5 février 1985 autorisant un consul général honoraire à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.204, n° 8.205 et n° 8.206 du 5 février 1985 portant nominations de Brigadiers de police
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.213 du 7 février 1985 portant nomination du Lieutenant de port premier pilote au Service de la Marine
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.214 du 7 février 1985 portant nomination de la Directrice de l'Ecole primaire de la Condamine
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.216 du 7 février 1985 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.217 et n° 8.218 du 7 février 1985 portant nominations de Contrôleurs à l'Office des Téléphones
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.584 du 15 avril 1986 portant création, au profit d'entreprises intéressées par le mécénat culturel, d'une déduction spéciale sur les résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6709
du 25 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.586 du 16 avril 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6711
du 9 mai 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.600 du 29 avril 1986 portant nomination d'une Secrétaire au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°6722
du 25 juillet 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.656 du 18 juillet 1986 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.419 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de droit et de sciences économiques dans les établissements scolaires
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.421 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement de mathématiques dans les établissements scolaires
Journal n°6651
du 15 mars 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.239 du 6 mars 1985 portant nomination d'un Consul général honoraire de la Principauté de Monaco à Marseille (France)