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Journal n°8510
du 30 octobre 2020
Arrêté Municipal n° 2020-3996 du 22 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Nous, Maire de la Ville de Monaco,
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
NG FINANCE MC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. L'intermédiation, la mise en relation, la négociation de contrats, la commission ... activités réglementées et notamment celles relevant de la loi n° 1.338 du 7 septembre 2007 relative aux activités financières. L'intermédiation, la mise en relation, la négociation de contrats, la commission ...
Journal n°8510
du 30 octobre 2020
ALDORA MONACO SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois et règlements en vigueur. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 20 ... susceptibles d'en faciliter la réalisation, dans le respect des lois et règlements en vigueur. ».
Durée : 99 ans, à compter de la date d'immatriculation au Registre du Commerce et de l'Industrie.
Siège : 20 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.287 du 5 octobre 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.327 du 30 octobre 2020 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2020-2021.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.761 du 6 novembre ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.761 du 6 novembre ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-734 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Tefilex Group S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
2020 ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux ... 2020 ;
Vu la Convention de Washington de 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ;
Vu la loi n° 1.267 du 23 décembre 2002 relative aux ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-736 du 29 octobre 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Fashion And Beauty S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 juillet 2020 ;
Vu la loi n° 1.266 du ... conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;
Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 6 juillet 2020 ;
Vu la loi n° 1.266 du ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
Arrêté Ministériel n° 2020-743 du 29 octobre 2020 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de détachement.
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8511
du 6 novembre 2020
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations et de l'article 2 de l'arrêté ministériel n° 2009 ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.495 du 13 octobre 2022 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.506 du 20 octobre 2022 portant nomination du Directeur du Foyer de l'Enfance Princesse Charlène relevant de la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.508 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'un Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.511 du 20 octobre 2022 portant nomination et titularisation d'une Aide-maternelle dans les Établissements d'enseignement.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
Journal n°8614
du 28 octobre 2022
Ordonnance Souveraine n° 9.512 du 20 octobre 2022 portant nomination d'un Juge au Tribunal de première instance.
coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la ... coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, et notamment son article 3 ;
Vu la loi n° 1.364 du 16 novembre 2009 portant statut de la magistrature, modifiée ;
Vu la loi ...