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Journal n°6703
du 14 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.550 du 4 mars 1986 portant intégration d'un professeur agrégé de mathématiques dans les cadres monégasques
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.572 du 2 avril 1986 portant relèvement des tarifs du droit de fabrication sur les alcools, extension du droit de circulation sur une nouvelle catégorie de boissons, et du droit de consommation, et modification de la réglementation des marchands en gros
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.555 du 14 mars 1986 déterminant des emplacements provisoires pour l'atterrissage et le décollage des hélicoptères
Journal n°6704
du 21 mars 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.556 du 14 mars 1986 admettant un praticien à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.574 du 2 avril 1986 portant nomination d'un Agent technique de laboratoire dans les établissements scolaires
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.575 du 2 avril 1986 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6707
du 11 avril 1986
Ordonnances Souveraines n° 8.581 et n° 8.582 du 3 avril 1986 portant nomination de Médecins-adjoints en anesthésie réanimation au Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.428 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine, en ce qui concerne l'îlot n° 4 de ladite zone
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.429 du 26 octobre 1985 modifiant le règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie de la Zone Nord du quartier de la Condamine en ce qui concerne l'îlot n° 5 de ladite zone
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.433 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.321 du 11 juin 1985 confirmant un fonctionnaire dans ses fonctions d'Adjoint d'enseignement chargé d'enseignement dans les établissements scolaires
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.435 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Régisseur-adjoint des Centres de Congrès à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.394 du 20 septembre 1985 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'un immeuble à affecter à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers aux lieu et place de l'immeuble portant le n° 4 de la rue Saige
Journal n°6685
du 8 novembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.445 du 26 octobre 1985 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6679
du 27 septembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.397 du 20 septembre 1985 renouvelant et nommant les membres de la Commission pour la langue monégasque