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Journal n°6435
du 23 janvier 1981
graphiques à compter du let octobre 1980 (p. 88).
Circulaire n° 81-06 du 13 janvier 1981 rappelant les dispositions de la loi n° 822 du 23 juin 1967 sur le repos hebdomadaire (p. 89).
Circulaire n° 81 ...
Journal n°5926
du 23 avril 1971
.
RAINIER. III
PAR LA ORAGE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Loi no 188, du -18 juillet 1934, relative aux _'onctions publiques;
Vu Notre Ordonnance no 84, du 11 octobre 1949, constituant le ...
Journal n°5795
du 18 octobre 1968
Principauté (p. 723).
Ordonnance Souveraine no 4.121 du 14 octobre 1968 approuvant les dérogations apportées à la loi te 492 par les statuts de l'Association dénommée «Garden Club de Monaco ». (p. 724 ...
Journal n°7106
du 3 décembre 1993
loi n° 1.972 du 27 juin 1984 relative aux associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu Notre ordonnance n° 7.926 du 6 mars 1984 approuvant les dispositions des articles 7 et 8 des ...
Journal n°8135
du 23 août 2013
DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée relative aux conditions de
location de certains locaux à ...
Journal n°5853
du 28 novembre 1969
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution dti 17 décembre 1962 et notammeit son article 68;
Vu la Loi no 841, du ler mars 1968, relative aux lois de budget et notamment son article 8;
Vu ...
Journal n°8209
du 23 janvier 2015
’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.235 du
28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de
location de certains locaux à usage d’habitation construits
ou achevés avant le 1er ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
fixant, en ce qui concerne le registre
spécial d’inscription, les modalités d’application de la loi
n° 1.008 du 4 juillet 1978 sur la profession d’agent
commercial (p. 449).
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7921
du 17 juillet 2009
).
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre 2004 relative aux conditions de location de
certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés
avant ...
Journal n°7160
du 16 décembre 1994
' une décoration (p. 1440).
SOMMAIRE
MAISON SOUVERAINE
Hospitalisation de S.A.S. le Prince Souverain et messages de sympathie reçus (p.1434).
LOIS
Loi n° 1.173 du 13 décembre 1994 modifiant les ...
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat, modifiée ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions ...
Journal n°5183
du 4 février 1957
'application des dispositions de la Loi 119 606 du 20 juin 1955, modifiée par la Loi -no 625 du 5 novembre 1956, sur les Brevets d'Invention (p. 119).
Ordonnance Souveraine n° 1.477 du 30 janvier 1957 relative aux ...
Journal n°8088
du 28 septembre 2012
’Energie»
(p. 1946).
LOI
Loi n° 1.392 du 28 septembre 2012 modifiant la loi n° 455 du 27 juin
1947 sur les retraites des salariés, modifiée (p. 1947).
ORDONNANc ES SOUVERAINES
Ordonnance Souveraine n ...
Journal n°7892
du 26 décembre 2008
industrielle 130,00 €
Etranger par avion
sans la propriété industrielle
97,00 €
avec la propriété industrielle 159,00 €
Annexe de la “Propriété industrielle”, seule. 50,70 €
SOMMAIRE
LOI
Loi n° 1 ...
Journal n°7600
du 23 mai 2003
2003 modifiant l'ordonnance souveraine n° 8.929 du 15 juillet 1987 fixant les modalités d'application de la loi n° 1.103 du 12 juin 1987 relative aux jeux de hasard (p. 915).
910 JOURNAL DE MONACO ...