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Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.165 du 24 décembre 1984 relative à la majoration des droits de chancellerie perçus à l'occasion des naturalisations et réintégration dans la nationalité monégasque
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.168 du 24 décembre 1984 modifiant l'article 7 de l'ordonnance n° 3.251 du 12 octobre 1964 portant application de la loi n° 760 du 26 mai 1964 sur les prôtets
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.171 du 24 décembre 1984 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.174 du 24 décembre 1984 rendant exécutoire à Monaco les modifications au barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets le 28 septembre 1984
Journal n°6641
du 4 janvier 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.177 du 26 décembre 1984 admettant à la retraite un Officier de la Compagnie des Carabiniers de S.A.S. le Prince Souverain et lui conférant l'honorariat
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.186 du 10 janvier 1985 portant nomination d'un Professeur de dessin et arts plastiques dans les établissements scolaires
Journal n°6647
du 15 février 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.201 du 17 janvier 1985 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.424 du 16 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur d'enseignement professionnel théorique d'enseignement commercial dans les établissements scolaires
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnances Souveraines n° 8.426 et n° 8.427 du 16 octobre 1985 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements scolaires
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.432 du 26 octobre 1985 portant nomination d'un Professeur de collège d'enseignement technique dans les établissements scolaires
Journal n°6689
du 6 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.460 du 21 novembre 1985 rendant exécutoires à Monaco les modifications au barème de taxes annexé au Règlement d'exécution du Traité de coopération en matière de brevets fait à Washington le 19 juin 1970, adoptées par l'Assemblée de l'Union Internationale de Coopération en matière de brevets, le 1er octobre 1985
Journal n°6690
du 13 décembre 1985
Arrêté n° 85-9 du 6 décembre 1985 fixant le nombre des conférences prévues par l'ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l'exercice des professions d'avocat-défenseur et d'avocat
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.475 du 12 décembre 1985 portant nomination du Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°6691
du 20 décembre 1985
Ordonnance Souveraine n° 8.477 du 12 décembre 1985 reconduisant dans les fonctions de Secrétaire du Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail le Directeur du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6697
du 31 janvier 1986
Ordonnance Souveraine n° 8.473 du 12 décembre 1985 portant nomination d'un Professeur certifié de sciences et techniques économiques dans les établissements scolaires