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Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-655 du 30 décembre 2010 fixant les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques et de la taxe sur certaines boissons alcooliques pour l’année 2011
alcooliques créée par l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983, modifiée, susvisée, est inchangé.
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2011 ... alcooliques créée par l’ordonnance souveraine n° 7.659 du 6 avril 1983, modifiée, susvisée, est inchangé.
Art. 6.
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter du 1er janvier 2011 ...
Journal n°7998
du 7 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2010-681 du 31 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Petroleum Environment s.a.m.», au capital de 150.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre deux mille dix.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un décembre deux mille dix.
Le Ministre d ...
Journal n°7994
du 10 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-608 du 2 décembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Beleaf», au capital de 150.000 €
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7989
du 5 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-548 du 28 octobre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «D.H.C.I. (Monaco)», au capital de 150.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit octobre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°7990
du 12 novembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-554 du 3 novembre 2010 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Dan-Bunkering (Monaco) S.A.M.», au capital de 150.000 €
’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trois novembre deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8004
du 18 février 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-67 du 11 février 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « VESTRA WEALTH S.A.M. », au capital de 450.000 euros
accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... accomplies à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8001
du 28 janvier 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-29 du 21 janvier 2011 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Agusta Investments», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un janvier deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8062
du 30 mars 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-149 du 22 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Monaco Handling», au capital de 150.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8074
du 22 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-328 du 15 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Field Street Capital Management (Monaco) S.A.M.», au capital de 450.000 €
Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille douze.
Le Ministre d ... Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le quinze juin deux mille douze.
Le Ministre d ...
Journal n°8075
du 29 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-356 du 21 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Hill Dickinson Monaco S.A.M.»,
au capital de 150.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.
Le Ministre d ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un juin deux mille douze.
Le Ministre d ...
Journal n°8076
du 6 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-393 du 28 juin 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Ferrari Logistiques S.A.M.», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit juin deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-165 du 30 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «nordic tourism services limited S.A.M.», au capital de 200.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8063
du 6 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-166 du 30 mars 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «S.A.M. Monaco Façades», au capital de 150.000 €
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente mars deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8064
du 13 avril 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-204 du 6 avril 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Falcon Capital», au capital de 150.000 €
à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... à l’occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
Art. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°8078
du 20 juillet 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-414 du 12 juillet 2012 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque
dénommée «Therascience Operations et Developpement International», en abrégé «TODI», au capital de 150.000 €.
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille douze ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le douze juillet deux mille douze ...