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Journal n°4750
du 25 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.765 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.489 du 14 août 1933 nommant le Consul de la Principauté à l'étranger
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.678 portant nomination d'un Délégué et de deux Délégués suppléants à la Conférence Régionale Européenne de Radiodiffusion
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination d'un Délégué, d'un Délégué-Adjoint et de deux Experts à la Conférence Internationale organisée en vue de modifier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 74 désignant le représentant de la Principauté au 4me Congrès International des Organismes nationaux du Tourisme et à la 15me Assemblée Générale de l'Union Internationale des Organismes officiels de Tourisme à Luxembourg
Journal n°4774
du 4 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.847 portant autorisation d'exercer, dans la Principauté, les fonctions de Consul Général d'une Puissance étrangère
Journal n°4750
du 25 octobre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.766 portant abrogation de l'Ordonnance n° 1.589 du 12 mai 1934, et rattachement du Commandant de Surveillance Administrative près la Compagnie des Chemins de Fer P.L.M. au Commissariat du Gouvernement près les Sociétés à monopole
Journal n°4729
du 27 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.680 portant nomination d'un Délégué, d'un Délégué-Adjoint et de deux Experts à la Conférence Internationale organisée en vue de modifier la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.101 du 9 février 1988 portant nomination d'un Commis-comptable à la Trésorerie Générale des Finances
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.103 du 10 février 1988 approuvant l'avenant n° 1 au cahier des charges pour la concession du service public du nettoiement des voies publiques et de la collecte des ordures ménagères de la Société Monégasque d'Assainissement
Journal n°6804
du 19 février 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.104 du 10 février 1988 portant nomination d'un membre du Conseil de Fabrique de la Paroisse Sainte-Dévote
Journal n°6806
du 4 mars 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.070 du 10 décembre 1987 portant nomination d'un Employé de bureau à l'Office des Emissions de Timbres-Poste
Journal n°6807
du 11 mars 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.119 du 4 mars 1988 portant nomination de la Présidente du Conseil d'Administration de la Fondation Prince Pierre de Monaco
Journal n°6808
du 18 mars 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.072 du 16 décembre 1987 portant nomination d'un Professeur d'éducation physique et sportive dans les établissements scolaires
Journal n°6808
du 18 mars 1988
Ordonnances Souveraines n° 9.113 et n° 9.114 du 11 février 1988 portant nominations d'Agents d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°6812
du 15 avril 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.146 du 1er avril 1988 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'association dénommée "Les Entretiens de Monaco"