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Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.521 du 4 août 1947 nommant un Délégué de la Principauté à l'Union Internationale contre la Tuberculose
Journal n°4710
du 15 janvier 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.590 portant nomination du Secrétaire Général du Ministère d'Etat et conférant l'honorariat à l'ancien titulaire du poste
Journal n°4694
du 25 septembre 1947
Ordonnnace Souveraine n° 3.526 du 25 août 1947 portant abrogation de l'Ordonnance n° 2.447 du 30 juillet 1940 (Liberté de réunion)
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.533 du 16 septembre 1947 portant diminution des droits de régie sur les vins et modifiant le régime des vins doux naturels
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.534 du 16 septembre 1947 portant réduction du taux de la taxe à la production applicable en matière de vins à appellation d'origine contrôlée
Journal n°4696
du 9 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.535 du 16 septembre 1947 portant nomination d'une Attachée Principale au Ministère d'Etat (Relations Extérieures)
Journal n°4713
du 5 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.610 suspendant les dispositions de l'Ordonnance du 2 janvier 1925 en ce qui concerne les billets de 5000 francs
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.548 du 21 octobre 1947 complétant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944 portant règlement de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°4699
du 30 octobre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.550 du 25 octobre 1947 nommant les Membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
Journal n°4737
du 22 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.720 rendant exécutoire une Convention Internationale concernant l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les armées en campagne
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.732 fixant les modalités d'application de la Loi n° 465 du 6 août 1947 étendant aux retraités le bénéfice des allocations pour charges de famille et des prestations en nature en cas de maladie
Journal n°4763
du 17 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.800 conférant le grade de Colonel de S.A.S. le Prince Rainier et l'affectant pour ordre au Corps des Carabiniers
Journal n°4763
du 17 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.803 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à émettre pour un montant de dix millions de francs des pièces de monnaie de 20 francs
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.673 portant nomination du Président, des Vice-Présidents et des Membres du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°4727
du 13 mai 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.674 portant exonération de la taxe à la production de 4 % fixée par l'Ordonnance du 17 juillet 1944 en ce qui concerne la vente des viandes fraîches