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Journal n°8484 du 1 mai 2020

AZURITE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 13, boulevard Princesse Charlotte, c/o DCS à Monaco. Capital : 15 ... activités régies par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. ». Durée : 99 ans, à compter de l'autorisation du Gouvernement Princier. Siège : 13, boulevard Princesse Charlotte, c/o DCS à Monaco. Capital : 15 ...

Insertions légales et Annonces
S.A.R.L.

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 7.898 du 23 janvier 2020 portant nomination d'un Commis-archiviste au Service Central des Archives et de la Documentation Administrative.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.060 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.059 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission au Service d'Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.039 du 3 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Sous-brigadier de Police à la Direction de la Sûreté Publique.

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.058 du 30 avril 2020 portant nomination et titularisation d'un Greffier au Greffe Général.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la Constitution ; Vu la loi n° 1.228 du 10 juillet 2000 portant statut des greffiers, modifiée ; Vu la loi n° 1.398 du 24 juin 2013 ...

Ordonnances Souveraines
Nominations fonctionnaires

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Ordonnance Souveraine n° 8.038 du 3 avril 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les ...

Ordonnances Souveraines
Retraites

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-342 du 30 avril 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ; Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les ...

Arrêtés Ministériels
Mises en disponibilité

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Arrêté Ministériel n° 2020-341 du 30 avril 2020 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l'exercice de la pharmacie, modifiée ; Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage ...

Arrêtés Ministériels
Autorisations

Journal n°8485 du 8 mai 2020

Arrêté Municipal n° 2020-1394 du 27 avril 2020 acceptant la démission d'un fonctionnaire.

Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ... Nous, Maire de la Ville de Monaco, Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ; Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ...

Arrêtés Municipaux
Démissions

Journal n°8485 du 8 mai 2020

AJB PROJECTS SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE

par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financière, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l ... par la loi n° 1.252 du 12 juillet 2002. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financière, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l ...

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Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Arrêté Municipal n° 2017-3902 du 31 octobre 2017 plaçant une fonctionnaire en position de disponibilité.

Arrêtés Municipaux
Mises en disponibilité

Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-777 du 31 octobre 2017 modifiant l'arrêté ministériel n° 2016-782 du 20 décembre 2016 fixant les catégories d'emplois permanents et établissant les échelles indiciaires de traitement applicables au personnel de service du Centre Hospitalier Princesse Grace.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ; Vu la loi n° 918 du 27 décembre 1971 sur les établissements ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Arrêté Ministériel n° 2017-779 du 2 novembre 2017 déterminant le taux de la cotisation due à la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.

Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l ... Nous, Ministre d'État de la Principauté, Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu l ...

Arrêtés Ministériels
Autres

Journal n°8355 du 10 novembre 2017

Ordonnance Souveraine n° 6.631 du 2 novembre 2017 fixant le taux de majoration de la cotisation due à la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants pour l'exercice 2017-2018.

ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du Comité de contrôle et du ... ALBERT II PAR LA GRÂCE DE DIEU PRINCE SOUVERAIN DE MONACO Vu la loi n° 644 du 17 janvier 1958 sur la retraite des travailleurs indépendants, modifiée ; Vu les avis du Comité de contrôle et du Comité ...

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