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Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 72 nommant le Président et les Délégués de la Principauté à la 4me Session de la Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture à Paris
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 75 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4661
du 13 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.401 du 11 février 1947 relative à la vente des immeubles placés sous séquestre en vertu des Conventions financières franco-monégasques
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.468 du 24 juin 1947 portant acceptation de la démission d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.469 du 24 juin 1947 portant nomination d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 25 juin 1947 complétant et modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944 sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 25 juin 1947 portant modification de l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 26 juin 1947 portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de la nature
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 15 juillet 1947 accordant la remise de pleine et entière d'une peine d'emprisonnement
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.501 du 17 juillet 1947 rendant exécutoire la Déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité Monégasque
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 18 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la Place des Moulins
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.512 du 29 juillet 1947 suspendant l'Ordonnance n° 2.863 du 5 mai 1944 concernant l'Hôpital
Journal n°4671
du 24 avril 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.429 du 20 avril 1947 désignant les Représentants de la Principauté à la Vme Conférence Hydrographique Internationale
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.518 du 29 juillet 1947 portant aménagement des taux majorés des taxes sur le chiffre d'affaires applicable aux recettes réalisées dans les restaurants
Journal n°4688
du 14 août 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.520 du 1er août 1947 fixant les modalités d'application de la loi n° 455 du 27 juin 1947