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Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 355 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur la liquidation des pensions concernant les militaires de la Force Publique
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.694 portant nomination d'un Délégué et d'un Délégué suppléant à la 5me Assemblée Plénière du Comité Consultatif International des Radio-Communications
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.778 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la Loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.702 portant nomination d'un Délégué et de Délégués Suppléants à la Conférence Administrative Régionale Maritime de Radiocommunication
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.783 accordant une dispense de l'état de majorité requis par l'article 243 du Code Civil
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.712 relative à la Déclaration concernant la délivrance gratuite réciproque des expéditions d'actes de l'état civil signée à Bruxelles le 5 juin 1948
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.795 portant acceptation de la démission de M. de Witasse, Ministre d'Etat, et lui conférant l'honorariat
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.730 fixant les tarifs des droits et émoluments du Greffier en Chef de la Cour d'Appel
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 47 fixant les modalités d'application de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 48 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil
Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.835 portant modification de l'Ordonnance n° 3.769 du 30 octobre 1948 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.838 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mars et d'avril de l'Exercice 1949
Journal n°4771
du 14 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de S. Exc. le Président de la République Italienne
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 69 désignant un représentant de la Principauté au XIIme Congrès International de Médecine et de Pharmacie Militaires à Mexico
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 70 désignant un représentant de la Principauté à la XIIme Session de Conférences à l'Office International de Documentation de Médecine Militaire à La Havane