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Journal n°4857
du 6 novembre 1950
Erratum au Journal Officiel n° 4.856 du 30 octobre 1950 : Ordonnance Souveraine n° 293 du 16 octobre 1950 constituant le Statut des Fonctionnaires et Agents de la Sûreté Publique, article 28, page 627
Journal n°4880
du 16 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 373 portant approbation de l'avenant n° 4 au Traité de concession de la Société Monégasque d'Electricité
Journal n°4864
du 25 décembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 323 portant nomination d'un Membre du Conseil de Fabrique et du Bureau des Marguilliers de la Paroisse Saint-Charles
Journal n°4803
du 24 octobre 1949
Ordonnance Souveraine n° 86 sur les nouveaux tarifs des droits de timbres de quittance de décharge et des droits de timbres de dimension
Journal n°4779
du 9 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.860 modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944, sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4782
du 30 mai 1949
Ordonnance Souveraine n° 2 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil
Journal n°4810
du 12 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 106 rendant exécutoire la Convention relative à l'aide mutuelle judiciaire entre la France et la Principauté de Monaco
Journal n°4811
du 19 décembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 107 rendant exécutoire la Convention relative à l'extradition des malfaiteurs entre la France et la Principauté de Monaco
Journal n°4888
du 11 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 414 instituant une surtaxe sur certains apéritifs, en addition au droit général de consommation et substituant à l'article 13 de l'Ordonnance Souveraine n° 2.666 du 14 août 1942, un article 13 nouveau
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 406 nommant un chef de Délégation et désignant des délégués à la Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 407 portant désignation d'un délégué et d'un délégué suppléant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la Réorganisation des Radiosphères maritimes de la zone européenne
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 349 portant désignation d'un Délégué adjoint de la Principauté à la 4ème Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 351 rendant exécutoire la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée à Lake Success le 9 décembre 1948
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 353 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant le personnel municipal
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 354 complétant la composition de la Commission destinée à statuer sur la liquidation de pensions concernant les fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique