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Journal n°4672
du 1 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.443 du 26 avril 1947 nommant un Membre du Conseil d'Administration du Musée National des Beaux-Arts
Journal n°4673
du 8 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.449 du 2 mai 1947 désignant le représentant de la Principauté à la VIIIe Conférence internationale pour l'unification du droit pénal
Journal n°4673
du 8 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.451 du 4 mai 1947 nommant un Membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°4658
du 23 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.381 du 18 janvier 1947 relative au régime du forfait en matière de taxe sur le chiffre d'affaires
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.457 du 21 mai 1947 désignant le Représentant de la Principauté à la 15me Session du Comité International des Epizooliés
Journal n°4656
du 9 janvier 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.362 du 3 janvier 1947 portant désignation d'un Représentant Officiel du Gouvernement de la Principauté auprès du Bureau Hydrographique International
Journal n°4676
du 29 mai 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.456 du 21 mai 1947 nommant le Délégué de la Principauté aux Conférences Internationales des Télécommunications d'Atlantic-City
Journal n°4849
du 11 septembre 1950
Ordonnance Souveraine n° 265 rendant exécutoire la Convention régionale européenne du Service Mobile de Radio-Maritime signée à Copenhague le 17 septembre 1948
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 181 portant nomination du Chef de délégation et des délégués de la Principauté à la cinquième Session de la Conférence de l'U.N.E.S.C.O.
Journal n°4829
du 24 avril 1950
Ordonnance Souveraine n° 184 portant désignation du Délégué et du Délégué adjoint de la Principauté à la Troisième Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 283 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 284 rendant exécutoire la Convention pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 285 rendant exécutoire la Convention relative au traitement des prisonniers de guerre, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4853
du 9 octobre 1950
Ordonnance Souveraine n° 286 rendant exécutoire la Convention relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, signée à Genève le 12 Août 1949
Journal n°4878
du 2 avril 1951
Ordonnance Souveraine n° 365 portant acceptation de la démission d'un Conseiller à la Cour de Révision Judiciaire et lui conférant l'honorariat