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Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.483 du 14 septembre 1982 portant modification des modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux redevables qui réalisent des exportations ou opérations assimilées
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.484 du 14 septembre 1982 modifiant l'ordonnance souveraine n° 2.057 du 21 septembre 1959 portant application de l'ordonnance-loi n° 669 du 17 septembre 1959 modifiant et codifiant la législation relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°6521
du 17 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.487 du 14 septembre 1982 portant mutation d'une secrétaire-comptable principale au Collège de Monte-Carlo
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.470 du 26 août 1982 portant réduction du taux d'intérêt des obligations cautionnées
Journal n°6519
du 3 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.471 du 26 août 1982 portant modification de la réglementation de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.485 du 14 septembre 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, faite à New-York le 10 juin 1958
Journal n°6522
du 24 septembre 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.486 du 14 septembre 1982 rendant exécutoire à Monaco la Convention internationale sur le jaugeage des navires, faite à Londres le 23 juin 1969
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.252 du 3 décembre 1981 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6481
du 11 décembre 1981
Ordonnance Souveraine n° 7.253 du 3 décembre 1981 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6503
du 14 mai 1982
Ordonnance Souveraine n° 7.341 du 11 mai 1982 portant Statut des Ecclésiastiques
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.895 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.896 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.897 portant naturalisation monégasque
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.898 portant naturalisations monégasques
Journal n°6213
du 22 octobre 1976
Ordonnance Souveraine n° 5.899 portant naturalisation monégasque