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Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.012 portant modification de l'Ordonnance du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-159 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.013 modifiant l'Ordonnance n° 255 du 10 juillet 1950 portant réglementation des stations privées radio-électriques
Journal n°5524
du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.031 fixant les modalités d'application de la Loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants
Journal n°5524
du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.032 rendant exécutoire le protocole italo-monégasque sur les pensions de vieillesse et de reversion des travailleurs des deux pays
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.040 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des pharmacies, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5525
du 23 août 1963
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs des droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.999 chargeant provisoirement le Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions du suppléant du Juge de Paix
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.002 modifiant l'Ordonnance n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, relativement aux travaux exécutés dans les voies publiques
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.562 du 12 novembre 1947 désignant un représentant de la Principauté à la IVme Session du Conseil Général de l'Union Internationale de Secours
Journal n°4716
du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.628 portant modification de l'Ordonnance n° 3.256 du 2 juillet 1946 constituant une Commission de la Fonction Publique
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.565 du 21 novembre 1947 portant adjonction de l'Ordonnance n° 3.078 du 18 août 1945, relative aux porteurs de la grosse d'une créance hypothécaire grevant des immeubles situés en France
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.569 du 29 novembre 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles à Sa Majesté Paul 1er Roi des Hellènes
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.743 fixant les conditions d'application de la surtaxe de 1,75 % instituée par la Loi n° 476 du 17 juillet 1948
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 243 admettant S. Exc. M. Mélin, Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d'Etat, Directeur du Cabinet Princier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat