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Journal n°5696
du 25 novembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.663 portant approbation des Conventions et cahier des charges intervenus avec la Société "S.A. D.I.M."
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.190 portant nomination des Membres du Comité d'Honneur et du Comité de Direction de l'Association des Jeunesses Musicales de Monaco
Journal n°5566
du 5 juin 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.192 portant nomination d'un Membre du Conseil d'Administration de la Société de la Croix-Rouge monégasque
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.212 portant nomination d'un Greffier en Chef adjoint au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Triburnaux de la Principauté
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.214 rendant exécutoire l'Avenant à la Convention franco-monégasque de sécurité sociale du 28 février 1952
Journal n°5571
du 10 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.217 portant application de la Loi n° 735 du 15 mars 1963 établissant le statut du travail à domicile
Journal n°5576
du 14 août 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.226 portant nomination du Président de la Commission spéciale chargée du retrait des autorisations de constitution des Sociétés anonymes et en commandite par actions
Journal n°5572
du 17 juillet 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.219 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Cape Town (République d'Afrique du Sud)
Journal n°5578
du 28 août 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.238 portant nomination des Membres du Conseil Economique Provioire parue au "Journal de Monaco" n° 5.577 du 21 août 1964
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.240 portant application de l'article 17 de la Loi n° 721 du 27 décembre 1961, instituant un Répertoire du Commerce et de l'Industrie
Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.241 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israel à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-107 relatif aux conditions d'application et de contrôle des dispositions de l'article 172 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.961 du 17 décembre 1957
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.041 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5526
du 30 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.044 fixant les modalités d'application de la Loi n° 744 du 25 mars 1963, sur la déclaration des sociétés civiles
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.053 relative à la classification des produits et services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce