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Journal n°4769
du 28 février 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.835 portant modification de l'Ordonnance n° 3.769 du 30 octobre 1948 fixant les conditions d'exploitation du Service Téléphonique dans la Principauté
Journal n°4770
du 7 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.838 portant ouverture de crédits provisionnels pour les mois de mars et d'avril de l'Exercice 1949
Journal n°4771
du 14 mars 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.839 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire auprès de S. Exc. le Président de la République Italienne
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 69 désignant un représentant de la Principauté au XIIme Congrès International de Médecine et de Pharmacie Militaires à Mexico
Journal n°4796
du 5 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 70 désignant un représentant de la Principauté à la XIIme Session de Conférences à l'Office International de Documentation de Médecine Militaire à La Havane
Journal n°4797
du 12 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 72 nommant le Président et les Délégués de la Principauté à la 4me Session de la Conférence Générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture à Paris
Journal n°4799
du 26 septembre 1949
Ordonnance Souveraine n° 75 rendant exécutoire la Convention Internationale signée le 16 novembre 1945 créant l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°4661
du 13 février 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.401 du 11 février 1947 relative à la vente des immeubles placés sous séquestre en vertu des Conventions financières franco-monégasques
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.468 du 24 juin 1947 portant acceptation de la démission d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.469 du 24 juin 1947 portant nomination d'un Conseiller titulaire à la Cour de Révision Judiciaire
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.471 du 25 juin 1947 complétant et modifiant l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944 sur les allocations, prestations et pensions dues aux salariés
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.472 du 25 juin 1947 portant modification de l'Ordonnance n° 2.938 du 1er décembre 1944
Journal n°4681
du 3 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.473 du 26 juin 1947 portant désignation d'un Représentant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la protection de la nature
Journal n°4683
du 17 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.493 du 15 juillet 1947 accordant la remise de pleine et entière d'une peine d'emprisonnement
Journal n°4685
du 24 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.501 du 17 juillet 1947 rendant exécutoire la Déclaration relative aux questions de naturalisation et de réintégration dans la nationalité Monégasque