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Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-105 du 29 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE" en abrégé "C.I.P.P."
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-106 du 29 mars 1996 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. REPLAY MONACO"
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-107 du 29 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AMBIANCE PUBLICITE S.A." en abrégé "A.M.P.S.A."
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-108 du 29 mars 1996 autorisant la modification de statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. CAIXA INFORMATION SYSTEMS"
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-109 du 29 mars 1996 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE DES THERMES MARINS - MONTE-CARLO"
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-110 du 29 mars 1996 autorisant la société d'Assurance Mutuelle dénommée "CAISSE D'ASSURANCE RETRAITE TRANS-EUROPE" (C.A.R.T.) à étendre ses opérations en Principauté
Journal n°7228
du 5 avril 1996
Arrêté Ministériel n° 96-118 du 29 mars 1996 portant revalorisation des rentes servies en réparation d'accidents du travail et de la maladies professionnelles à compter du 1er janvier 1996
Journal n°7229
du 12 avril 1996
(21;.NT TRUNTE-NEUVIEME ANNIT N° 7.229 - Le numéro 8,40 F
VENDREDI 12 AVRIL 1996
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N, c
JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION fv1INISTERE D'ETAT - Place...
VENDREDI 12 AVRIL 1996
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JOURNAL DE
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
DIRECTION - REDACTION ADMINISTRATION fv1INISTERE D'ETAT - Place...
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.816 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.858 du 24 janvier 1996 portant nomination d'une Aide-Maternelle dans les établissements d'enseignement
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.868 du 2 février 1996 portant nomination d'un Instituteur
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.886 du 16 février 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.890 du 27 février 1996 portant nomination d'un Chef des Etudes au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.915 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.916 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Officier de Paix principal