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Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.279 nommant le responsable de la Section de Police Maritime à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.263 portant nomination d'un membre suppléant de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.264 portant réglement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et Du Larvotto
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.289 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'histoire de l'art dans les écoles publiques de Filles
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.290 portant nomination d'un professeur chargé des cours d'art ménager dans les écoles publiques de Filles
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.294 nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près le Président de la République Française
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.094 sur la composition et les règles de fonctionnement de la Commission de classement des salariés dans les diverses catégories professionnelles
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.125 approuvant des dérogations aus statuts de l'Association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.131 portant nomination d'un Chargé de Missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.109 portant nomination d'une dactylographe-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-314 portant nomination des Membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
Journal n°5558
du 10 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.160 portant changement du titre d'Administrateur des Domaines en celui de Chef du Service du Domaine et du Logement
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.427 portant nomination du Vice-Président et des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.470 portant nomination des membres du Comité d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5657
du 25 février 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.499 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque de sécurité Sociale du 28 février 1952, signée à Paris le 3 décembre 1965