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Journal n°4889
du 18 juin 1951
Ordonnance Souveraine n° 407 portant désignation d'un délégué et d'un délégué suppléant de la Principauté à la Conférence Internationale pour la Réorganisation des Radiosphères maritimes de la zone européenne
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 349 portant désignation d'un Délégué adjoint de la Principauté à la 4ème Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 351 rendant exécutoire la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide signée à Lake Success le 9 décembre 1948
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 353 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur les liquidations de pensions concernant le personnel municipal
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 354 complétant la composition de la Commission destinée à statuer sur la liquidation de pensions concernant les fonctionnaires et agents de la Sûreté Publique
Journal n°4873
du 26 février 1951
Ordonnance Souveraine n° 355 complétant la composition de la Commission appelée à statuer sur la liquidation des pensions concernant les militaires de la Force Publique
Journal n°4733
du 24 juin 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.694 portant nomination d'un Délégué et d'un Délégué suppléant à la 5me Assemblée Plénière du Comité Consultatif International des Radio-Communications
Journal n°4757
du 6 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.778 portant application à la radiodiffusion des dispositions de la Loi sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques
Journal n°4735
du 8 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.702 portant nomination d'un Délégué et de Délégués Suppléants à la Conférence Administrative Régionale Maritime de Radiocommunication
Journal n°4758
du 13 décembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.783 accordant une dispense de l'état de majorité requis par l'article 243 du Code Civil
Journal n°4736
du 15 juillet 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.712 relative à la Déclaration concernant la délivrance gratuite réciproque des expéditions d'actes de l'état civil signée à Bruxelles le 5 juin 1948
Journal n°4762
du 10 janvier 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.795 portant acceptation de la démission de M. de Witasse, Ministre d'Etat, et lui conférant l'honorariat
Journal n°4739
du 9 août 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.730 fixant les tarifs des droits et émoluments du Greffier en Chef de la Cour d'Appel
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 47 fixant les modalités d'application de la Loi n° 497 du 25 mars 1949 relative aux conditions de location des locaux à usage d'habitation
Journal n°4789
du 18 juillet 1949
Ordonnance Souveraine n° 48 accordant, en vue d'une adoption, les dispenses prévues par les articles 240 et 243 du Code Civil