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Journal n°7831
du 26 octobre 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.346 du 10 octobre 2007 portant nomination du Directeur du Musée National, publiée au Journal de Monaco du 19 octobre 2007
Il fallait lire page 1963 :
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Au lieu du 19 s...
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Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 2 octobre 2007 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;
Au lieu du 19 s...
Journal n°7832
du 2 novembre 2007
Circulaire n° 2007-10 du 19 octobre 2007 relatif au lundi 19 novembre 2007,
jour de la Fête de SAS le Prince Souverain, jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, du 18 février 1966, modifiée, le lundi 19 novembre 2007 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la D...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de la D...
Journal n°7814
du 29 juin 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.
il fallait lire page 1085 :
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Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
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Jacques SBARATTO, titulaire ;
MM.
Chérif JAHLAN, suppléant.
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Journal n°5261
du 4 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.840 portant modification de l'Ordonnance n° 92 du 7 novembre 1949 sur la Caisse de Compensation des Services Sociaux
Journal n°5278
du 1 décembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.905 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux taux majorés de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5263
du 18 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.846 portant dérogation en faveur de l'Association de la Jeunesse Catholique de Monaco aux dispositions des articles 4 et 5 de la Loi 492 du 3 janvier 1949
Journal n°5264
du 25 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.849 modifiant le paragraphe II de l'article 4 de l'Ordonnance n° 273 du 29 août 1950 sur l'organisation administrative de l'Hôpital
Journal n°5282
du 29 décembre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.915 conférant l'honorariat à un ancien Ministre d'Etat et chargeant, à titre itérimaire, des fonctions de Ministre d'Etat, le Ministre Plénipotentiaire Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur
Journal n°5271
du 13 octobre 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.869 relative aux taxes sur le chiffre d'affaires et aux taux majorés de la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°5286
du 26 janvier 1959
Ordonnance Souveraine n° 1.925 autorisant l'Association de l'Eglise Anglicane de Saint-Paul de Monte-Carlo à accepter un legs
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Secrétaire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-170 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics, pris en application de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.646 fixant l'utilisation d'une parcelle de terrain bâti, située à l'extrémité sud du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.717 portant modification des articles 2 et 9 de l'Ordonnance n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.608 déchargeant sur sa demande, S. Exc. M. François Gentil de ses fonctions d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Saint-Siège