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Journal n°4716
du 26 février 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.628 portant modification de l'Ordonnance n° 3.256 du 2 juillet 1946 constituant une Commission de la Fonction Publique
Journal n°4703
du 27 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.565 du 21 novembre 1947 portant adjonction de l'Ordonnance n° 3.078 du 18 août 1945, relative aux porteurs de la grosse d'une créance hypothécaire grevant des immeubles situés en France
Journal n°4704
du 4 décembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.569 du 29 novembre 1947 conférant la Grand'Croix de l'Ordre de Saint-Charles à Sa Majesté Paul 1er Roi des Hellènes
Journal n°4744
du 13 septembre 1948
Ordonnance Souveraine n° 3.743 fixant les conditions d'application de la surtaxe de 1,75 % instituée par la Loi n° 476 du 17 juillet 1948
Journal n°4838
du 26 juin 1950
Ordonnance Souveraine n° 243 admettant S. Exc. M. Mélin, Ministre Plénipotentiaire, Secrétaire d'Etat, Directeur du Cabinet Princier à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Ordonnance Souveraine n° 230 nommant le Président et les Membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°4834
du 29 mai 1950
Erratum au Journal de Monaco du 22 mai 1950 au sujet de l'Ordonnance Souveraine n° 222 du 6 mai 1950
Journal n°4836
du 12 juin 1950
Erratum au JOurnal de Moanco n° 4.833 du 22 mai 1950 au sujet de l'Ordonnance Souveraine n° 2.225 du 6 mai 1950
Journal n°4822
du 6 mars 1950
Ordonnance Souveraine n° 155 relative à la taxe à la production et à la taxe d'encouragement à la production textile
Journal n°4775
du 11 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.850 portant nomination du Chef et des Membres de la Délégation de la Principauté à la Conférence Télégraphique et Téléphonique Internationale
Journal n°4776
du 18 avril 1949
Ordonnance Souveraine n° 3.854 portant nomination des Membres de la Délégation de la Principauté à la Deuxième Assemblée Mondiale de la Santé
Journal n°4682
du 10 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.488 du 1er juillet 1947 portant nomination d'un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Saint-Siège
Journal n°4682
du 10 juillet 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.492 du 3 juillet 1947 portant désignation d'un représentant de la Principauté au VIIe Congrès International des Sciences Administratives
Journal n°4667
du 27 mars 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.421 du 22 mars 1947 portant nomination du Chef de Cabinet de S.A.S le Prince
Journal n°4686
du 31 juillet 1947
Tableau annexé à l'Ordonnance Souveraine n° 3.505 du 18 juillet 1947 déclarant d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la Place des Moulins (Côté Aval) publiée au Journal de Monaco le 24 juillet 1947