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Journal n°7699 du 15 avril 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 16.727 du 5 avril 2005 - Convention contre le dopage (Ste n° 135) - Amendement à l'annexe approuvé par le groupe de suivi conformément à l'article 11.1B de la Convention lors de sa 20e réunion (Strasbourg le 10 novembre 2004)

Annexe
Réglementation

Journal n°7716 du 12 août 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 127 du 2 août 2005 - Avenant à la Convention fiscale entre le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco et le Gouvernement de la République française, signée à Paris le 18 mai 1963 modifiée par l'Avenant du 25 juin 1969, signé à Monaco le 26 mai 2003.

Annexe
Réglementation

Journal n°7689 du 4 février 2005

Erratum à l'arrêté ministériel n° 2004-640 du 29 décembre 2004 pris en application de l'ordonnance souveraine n° 16.590 du 29 décembre 2004 portant application de la loi n° 1.291 du 21décembre 2004 relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947 et définissant les normes d'habitabilité.

Lire page 1958 :
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ARTICLE PREMIER.

.........................................................................

- ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES D'APPAREILS A VAPEUR ET ELECTRIQUES (A...

Arrêtés Ministériels
Réglementation

Journal n°7709 du 24 juin 2005

Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 96 du 16 juin 2005 - Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979.

Annexe
Réglementation

Journal n°7710 du 1 juillet 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 100 du 20 juin 2005 - Accord entre la Principauté de Monaco et la Communauté Européenne prévoyant des mesures équivalentes à celles que porte la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme des paiements d'intérêts

Annexe
Réglementation

Journal n°7706 du 3 juin 2005

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 64 du 17 mai 2005 - Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l'Assemblée Générale des Nations Unies le 13 février 1946.

Annexe
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Annexe I à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Annexe
Réglementation

Journal n°7556 du 19 juillet 2002

Annexe II à l'Arrêté Ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n ° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme.

Annexe
Réglementation

Journal n°7520 du 9 novembre 2001

Annexe à l' Ordonnance Souveraine n° 15.086 du 30 octobre 2001 concernant les modalités de remboursement des frais de séjour des assurés admis dans le secteur privé des praticiens exerçant leur activité dans les établissements publics de soins français et monégasques

Annexe
Réglementation

Journal n°7586 du 14 février 2003

Annexe à l’ordonnance souveraine n° 15.654 du 7 février 2003 - Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (Faite à La Haye le 5 octobre 1961)

Annexe
Réglementation

Journal n°7793 du 2 février 2007

Erratum à l'annexe à l'ordonnance souveraine n° 927 du 23 janvier 2007 fixant les modalités d'application du vote par procuration, publiée au Journal de Monaco du 26 janvier 2007

Il fallait lire page 136 :

Ordonnances Souveraines
Réglementation

Journal n°7802 du 6 avril 2007

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.040 du 26 mars 2007 portant naturalisations monégasques, publiée au Journal de Monaco du 30 mars 2007

Il fallait lire page 513 :

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Monsieur Jean-Pierre GÊTON, né le 10 mai 1952 à Nice (Alpes-Maritimes)

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Ordonnances Souveraines
Naturalisations

Journal n°7816 du 13 juillet 2007

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.159 du 8 juin 2007 portant nomination des membres de la Commission de Contrôle des informations Nominatives, publiée au Journal de Monaco du 22 juin 2007.

Il fallait lire page 1085 :

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M. Jacques SBARRATO, titulaire ;

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Le reste sans changement.

Ordonnances Souveraines
Nominations membres

Journal n°7820 du 10 août 2007

Erratum à l'ordonnance souveraine n° 1.188 du 29 juin 2007 instituant une médaille d'honneur, publiée au Journal de Monaco du 20 juillet 2007

Il fallait lire page 1410 :

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ARTICLE PREMIER.

Le premier alinéa de l'article 2 de l'ordonnance du 5 février 1894,

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Ordonnances Souveraines
Décorations

Journal n°7827 du 28 septembre 2007

Erratum à l'ordonnance Souveraine n° 15.952 du 16 septembre 2003 rendant exécutoire l'accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la Convention de voisinage du 18 mai 1963 et relatif à la frappe des monnaies monégasques libellées en euros par l'Hôtel des Monnaies de Paris, publié au Journal de Monaco du 19 septembre 2003

Il fallait lire page 1.467

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Avons Ordonné et Ordonnons :

Un accord entre la Principauté de Monaco et la France modifiant l'article 18 de la...

Ordonnances Souveraines
Réglementation

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