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Journal n°7203
du 13 octobre 1995
Arrêté Municipal n° 95-52 du 9 octobre 1995 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Secrétaire Technique dans les Services Communaux (Jardin Exotique)
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-282 du 3 juillet 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-283 du 3 juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SEGOND AUTOMOBILES S.A.M."
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
' 17
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CENT TRENTE-HUITIEME ANNEE N° 7.204 - Le numéro 8, 00 F VENDREDI 20 OC
JOURNAL DE MONAD
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
RE 1995
D'ARCHIVES
4",
DIRECTION - REOACTION • ADMINISTR...
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CENT TRENTE-HUITIEME ANNEE N° 7.204 - Le numéro 8, 00 F VENDREDI 20 OC
JOURNAL DE MONAD
Bulletin Officiel de la Principauté
JOURNAL HEBDOMADAIRE PARAISSANT LE VENDREDI
RE 1995
D'ARCHIVES
4",
DIRECTION - REOACTION • ADMINISTR...
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-288 du 3 juillet 1995 désignant les membres du Conseil d'Administration de la Caisse complémentaire des retraites de la Compagnie des Autobus de Monaco
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.733 du 9 octobre 1995 portant nomination du Vérificateur des Finances au Contrôle Général des Dépenses
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-289 du 3 juillet 1995 portant modification de l'arrêté ministériel n° 91-644 du 12 décembre 1991 portant réglementation des jeux de hasard
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-290 du 3 juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "PREMUDA (MONACO) S.A.M."
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.734 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un membre du Comité Supérieur d'Urbanisme
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-291 du 3 juillet 1995 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DE GESTION PRIVEE"
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.736 à n° 11.738 du 9 octobre 1995 portant naturalisations monégasques
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-292 du 3 juillet 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "GLORIA CORPORATION"
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.742 à n° 11.746 du 10 octobre 1995 autorisant l'acceptation de legs
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Arrêté Ministériel n° 95-293 du 3 juillet 1995 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "IMMO MONACO SERVICE S.A.M."