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Journal n°5579
du 4 septembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.241 autorisant le Consul Général de l'Etat d'Israel à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5511
du 17 mai 1963
Arrêté Ministériel n° 63-107 relatif aux conditions d'application et de contrôle des dispositions de l'article 172 de l'Ordonnance Souveraine n° 1.961 du 17 décembre 1957
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.041 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des assurances, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5526
du 30 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.044 fixant les modalités d'application de la Loi n° 744 du 25 mars 1963, sur la déclaration des sociétés civiles
Journal n°5532
du 11 octobre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.053 relative à la classification des produits et services auxquels s'appliquent les marques de fabrique ou de commerce
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.012 portant modification de l'Ordonnance du 9 décembre 1913 sur l'exercice et la discipline de la profession d'avocat-défenseur et la profession d'avocat
Journal n°5520
du 19 juillet 1963
Arrêté Ministériel n° 63-159 portant nomination des membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
Journal n°5521
du 26 juillet 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.013 modifiant l'Ordonnance n° 255 du 10 juillet 1950 portant réglementation des stations privées radio-électriques
Journal n°5524
du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.031 fixant les modalités d'application de la Loi n° 740 du 25 mars 1963 relative aux mineurs délinquants
Journal n°5524
du 16 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.032 rendant exécutoire le protocole italo-monégasque sur les pensions de vieillesse et de reversion des travailleurs des deux pays
Journal n°5525
du 23 août 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.040 rendant exécutoire à Monaco la Convention relative à la réglementation des pharmacies, signée à Paris le 18 mai 1963
Journal n°5525
du 23 août 1963
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.019 fixant les tarifs des droits d'entrée, de stationnement et de séjour des navires dans le Port
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 2.999 chargeant provisoirement le Vice-Président du Tribunal de Première Instance des fonctions du suppléant du Juge de Paix
Journal n°5517
du 28 juin 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.002 modifiant l'Ordonnance n° 2120 du 16 novembre 1959 concernant l'Urbanisme, la Construction et la Voirie, relativement aux travaux exécutés dans les voies publiques
Journal n°4702
du 20 novembre 1947
Ordonnance Souveraine n° 3.562 du 12 novembre 1947 désignant un représentant de la Principauté à la IVme Session du Conseil Général de l'Union Internationale de Secours