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Journal n°7695
du 18 mars 2005
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 16.703 du 3 mars 2005 portant naturalisation
monégasque, publiée au Journal de Monaco du 11 mars 2005.
Lire page 359 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Elvira LEIBOSCHITS, épouse WITFROW, née le 19 août 1963 à Vilnius (Lituanie), est naturalisée monégasque.
Elle sera...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
La Dame Elvira LEIBOSCHITS, épouse WITFROW, née le 19 août 1963 à Vilnius (Lituanie), est naturalisée monégasque.
Elle sera...
Journal n°7727
du 28 octobre 2005
Communiqué n° 2005-12 du 18 octobre 2005 relatif au samedi 19 novembre 2005
(jour de la Fête de S.A.S. le Prince Souverain) jour férié légal.
Aux termes de la loi n° 798 et de la loi n° 800, modifiée, du 18 février 1966, le samedi 19 novembre 2005 est un jour férié, chômé et payé pour l'ensemble des travailleurs, quel que soit leur mode de rémunération.
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Compte tenu des obligations légales rappelées dans la circulaire de l...
Journal n°7726
du 21 octobre 2005
Addendum à l'ordonnance souveraine n° 96 du 16 juin 2005 rendant exécutoire la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979, publiée au Journal de Monaco du 24 juin 2005.
L'adhésion à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adoptée à New York le 18 décembre 1979 est assortie des déclarations et des réserves ci-après.
Déclarations :
"1 - L'application de la Convention sur l'élimination...
Déclarations :
"1 - L'application de la Convention sur l'élimination...
Journal n°7764
du 14 juillet 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 556 du 29 juin 2006 autorisant un Consul Général honoraire de la République Tchèque à exercer ses fonctions dans la Principauté, publiée au Journal de Monaco du 7 juillet 2006
Il fallait lire page 1135 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Jean BRYCH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République Tchèque dans Notre Principauté et il...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
M. François Jean BRYCH est autorisé à exercer les fonctions de Consul Général honoraire de la République Tchèque dans Notre Principauté et il...
Journal n°7757
du 26 mai 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 67 du 23 mai 2005 - Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, adoptée à Washington le 3 mars 1973.
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 518 du 19 mai 2006 - Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, adopté à Kyoto le 11 décembre 1997
Journal n°7758
du 2 juin 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 519 du 19 mai 2006 - Avenant n° 1 au Cahier des Charges pour l'exploitation du service
public de collecte des résidus urbains de la Principauté
Journal n°7770
du 25 août 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 624 du 10 août 2006 portant naturalisation monégasque, publiée au Journal de Monaco du 18 août 2006
Lire page 1555 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Eric, Albert, Emile BARRABINO, né le 27 mars 1963 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Au lieu de :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Le Sieur Eric, Albert, Emile BARRABINO, né le 27 mars 1963 à Monaco, est naturalisé monégasque.
Au lieu de :
Journal n°7786
du 15 décembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 814 du 21 novembre 2006 portant nomination des membres du Conseil Economique et Social, publiée au Journal de Monaco du 1er décembre 2006.
Il fallait lire page 2223 :
ARTICLE PREMIER.
1° Sur présentation du Gouvernement Princier :
..................................................................
- Mme Valentina DE GASPARI-LOUPPE,
.................................
ARTICLE PREMIER.
1° Sur présentation du Gouvernement Princier :
..................................................................
- Mme Valentina DE GASPARI-LOUPPE,
.................................
Journal n°7787
du 22 décembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 825 du 30 novembre 2006 portant délimitation, plans de coordination et règlement particulier d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du quartier ordonnancé du Jardin Exotique, publiée au Journal de Monaco du 8 décembre 2006.
Page 2250
Il fallait lire à l'article 2 :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique,......"
au lieu de :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman,......"
Le reste sans...
Il fallait lire à l'article 2 :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé du Jardin Exotique,......"
au lieu de :
"Annexés au règlement d'urbanisme du quartier ordonnancé de Saint-Roman,......"
Le reste sans...
Journal n°7789
du 5 janvier 2007
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 890 du 22 décembre 2006 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, publiée au Journal de Monaco du 29 janvier 2006
Lire page 2396 :
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David TOMATIS, fonctionnaire détaché d'office auprès de l'association "Monaco Médiax", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2007.
Au lieu de...
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. David TOMATIS, fonctionnaire détaché d'office auprès de l'association "Monaco Médiax", est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite anticipée, à compter du 1er janvier 2007.
Au lieu de...
Journal n°7779
du 27 octobre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 730 du 18 octobre 2006 portant nomination d'un
Consul Honoraire de la Principauté à Bari (Italie), publiée
au Journal de Monaco du 20 octobre 2006.
Il fallait lire page 1920 :
M. Fabio DI CAGNO est nommé Consul Honoraire de Notre Principauté à Bari (Italie).
Au lieu de M. Nicola DI CAGNO.
M. Fabio DI CAGNO est nommé Consul Honoraire de Notre Principauté à Bari (Italie).
Au lieu de M. Nicola DI CAGNO.
Journal n°7788
du 29 décembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 837 du 15 décembre 2006 portant nomination d'un
Juge au Tribunal de Première Instance, publiée au
Journal de Monaco du 22 décembre 2006
Lire page 2338 :
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie MOUROU, épouse VIKSTRÖM,
Au lieu de WIKSTRÖM.
Le reste sans changement.
Monaco, le...
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Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Stéphanie MOUROU, épouse VIKSTRÖM,
Au lieu de WIKSTRÖM.
Le reste sans changement.
Monaco, le...
Journal n°7780
du 3 novembre 2006
Erratum à l'ordonnance souveraine n° 708 du 3 octobre 2006 autorisant la cession d'un immeuble par la fondation Hector Otto, parue au Journal de Monaco du 6 octobre 2006.
Page 1 846
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Il fallait lire :
"....au 2 bis, boulevard des Moulins à Monaco."
au lieu de :
" ....au 2, boulevard des Moulins à Monaco. "
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Le r...
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Il fallait lire :
"....au 2 bis, boulevard des Moulins à Monaco."
au lieu de :
" ....au 2, boulevard des Moulins à Monaco. "
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Le r...
Journal n°7768
du 11 août 2006
Annexe à l'Ordonnance Souveraine n° 608 du 1er août 2006 - Cahier des charges du Service Public de la production et de la distribution de chaleur et de froid sur le territoire de la Principauté