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Journal n°4829
du 24 avril 1950
chacune de valeur nominale;
Vu l'Ordonnance Souveraine du 5 mars 1895, modifiée par les Ordonnances des 11 septembre 1907, 10 juin 1909, par les Lois no 71 du 3 janvier -1924, no 216 du 27 février 1936 et ...
Journal n°4809
du 5 décembre 1949
Monaco »,
Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu la Loi no 492 du 3 janvier 1949, réglementant les Associations et leur accordant la personnalité civile ;
Vu la requête en date du 3 juillet 1949 ...
Journal n°6517
du 20 août 1982
le montant du droit prévu à, l'article 63 de la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 sur la pharmacie (p. 924).
Arrêtés Ministériels n° 82-420 et n° 82-421 du 6 août 1982 prolongeant le stage d'agents de ...
Journal n°5147
du 28 mai 1956
Travail.
Nous, Ministre d'État de la Principauté;
Vu la LAM te 473 du 4 mars 1948, relative à la" conciliation et à l'arbitrage des cônfiits çie travail, modifiée par la Loi n° 603
du 2 juin 1955 ...
Journal n°6245
du 3 juin 1977
composition de la commission Médicale »Male prévue par l'article 5 de la Loi n° 538'du'12•inat 1951 (p.430). -
Arrêté 'Ministériel no 77-219 du 26 mai 1917 déterminant la liste.des sports prévus par, l ...
Journal n°5861
du 23 janvier 1970
valeur locative des locaux à usage d'habitation soumis aux prescriptions de l'Ordonnance-loi no 669 du 17 septembre 1959.
RAINIER III,
PAR LA °RACE DB »MU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance-Loi ...
Journal n°5820
du 11 avril 1969
la Principauté,
Vu la Loi n° 486 du 17 juillet 1948 relative à l'octroi des allocations pour charges de famille; des prestations médicales, chirurgicales et pharmaceutiques aux fonctionnaires de l ...
Journal n°5828
du 6 juin 1969
INSERTIONS LÉGAL ES s 2.30 F la ligne
DIRECTION — RÉDACTION
ADMINISTRATION
HOTEL DU GOUVERNEMENT
Compte Courant Postai 3049.47 tj Tél. t 30.1941
SOMMAIRE
LOIS
Loi n° $61 du 1°' juin 1969 majorant ...
Journal n°7051
du 13 novembre 1992
la loi no975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État ;
Vu l'ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975, susvisée ;
Vu ...
Journal n°7956
du 19 mars 2010
Commission de Contrôle des Informations Nominatives
(p. 519).
DÉPARTEMENT DES FINANCES ET DE L’ÉCONOMIE
Direction de l’Habitat.
Offres de location en application de la loi n° 1.291 du
21 décembre ...
Journal n°8048
du 23 décembre 2011
’ensemble
immobilier de la ZAC Saint-Antoine (p. 2462).
Vendredi 23 décembre 2011
Direction de l’Habitat.
Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000,
modifiée relative aux ...
Journal n°5937
du 9 juillet 1971
'État de la Principauté,
Vu la Loi n. 8 du 14 août 1918, modifiée par la Loi n° 578 du 23 juillet 1953, sur l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l ...
Journal n°6348
du 25 mai 1979
septembre 1907; 10 P1.11'1909, Par lès lois n° 71 du '3 janvier 1924; n° 216 du 27 février 1936 :et par,les OrdOnnanees-lois n 340 dù 11 mars 1942 et n° 342 du 25 Mars 1942
Vu la loi n° 408 du 20 janvier ...
Journal n°6321
du 17 novembre 1978
Services Ju-. diciaires;
Notre ConSeil de la Couronne entendu;
Vu la Loi n° 526, du 23 décembre 1950, sur les pensions de retraite des fonctionnaires, modifiée par la Loi n° 896, du 15 décembre 1970 ...
Journal n°6367
du 5 octobre 1979
cOncernant l'application des dispositions de la loi h° 6.38 du 11 janVier 1958 tendant à instituer le contrôle.du paientent et de là déclaration.des salaires (p. 930).
MAIRIE -
Avis-relatif au Conseil ...