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Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Arrêté Ministériel n° 63-314 portant nomination des Membres de la Commission instituée par l'article 4 de l'Ordonnance Souveraine n° 255 du 10 juillet 1950
Journal n°5558
du 10 avril 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.160 portant changement du titre d'Administrateur des Domaines en celui de Chef du Service du Domaine et du Logement
Journal n°5644
du 26 novembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.427 portant nomination du Vice-Président et des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°5649
du 31 décembre 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.470 portant nomination des membres du Comité d'Administration de la Société de la Croix-Rouge Monégasque
Journal n°5657
du 25 février 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.499 rendant exécutoire à Monaco l'Avenant à la Convention franco-monégasque de sécurité Sociale du 28 février 1952, signée à Paris le 3 décembre 1965
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.567 portant nomination d'une Adjointe principale à l'inspection Médicale des scolaires, des apprentis et des sportifs
Journal n°5667
du 6 mai 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.569 portant nomination d'une Secrétaire sténo-dactylographe au Ministère d'Etat (Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales)
Journal n°5658
du 4 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.502 portant création d'un poste de Directeur de l'Administration Générale au Département de l'Intérieur
Journal n°5658
du 4 mars 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.505 portant création d'une Direction de l'Education Nationale, d'un Service des Affaires Culturelles et d'un Service des Congrès
Journal n°5671
du 3 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.589 autorisant le Consul général des Etats-Unis d'Amérique à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.609 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie
Journal n°5677
du 15 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.610 autorisant la Trésorerie Générale des Finances à procéder à une émission complémentaire de pièces de monnaie
Journal n°5672
du 10 juin 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.590 portant nomination du Président de la Commission spéciale prévue par la Loi n° 767 du 8 juillet 1964
Journal n°5678
du 22 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.613 portant règlement d'Urbanisme, de Construction et de Voirie du Quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5675
du 1 juillet 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.600 autorisant le Consul Général de Grande-Bretagne, d'Irlande du Nord et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté