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Journal n°7113
du 21 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.158 du 18 janvier 1994 admettant un médecin anesthésiologiste du Centre Hospitalier Princesse Grace à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.537 du 13 mai 1992 portant nomination d'un Chef de section à l'Office des Téléphones
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.540 du 13 mai 1992 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.541 du 14 mai 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction d'un tunnel ferroviaire, d'une gare souterraine et de deux galeries annexes
Journal n°7026
du 22 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.542 du 14 mai 1992 rendant exécutoire la Convention contre la torture et autres peines de traitements cruels, inhumains et dégradants
Journal n°7037
du 7 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.620 du 27 juillet 1992 portant nomination des Membres de la Commission Nationale pour l'Education, la Science et la Culture
Journal n°7038
du 14 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.630 du 30 juillet 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7038
du 14 août 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.633 du 4 août 1992 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7027
du 29 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.551 du 25 mai 1992 portant nomination des Membres du Conseil d'Administration du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°7027
du 29 mai 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.552 du 25 mai 1992 portant nomination des Membres du Comité de Perfectionnement du "Centre Scientifique de Monaco"
Journal n°7028
du 5 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.553 du 27 mai 1992 portant nomination du Chef du Service du Contrôle Technique et de la Circulation
Journal n°7028
du 5 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.555 du 27 mai 1992 portant nomination d'un Conseiller Technique auprès du Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7028
du 5 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.556 du 27 mai 1992 portant nomination d'une Secrétaire de Mairie, responsable du Service de la Nationalité
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.572 du 9 juin 1992 relative à la pratique d'expériences ou de recherches sur les animaux vivants
Journal n°7029
du 12 juin 1992
Ordonnance Souveraine n° 10.573 du 9 juin 1992 portant nomination des membres du Conseil de l'Ordre des Experts-Comptables