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Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.270 fixant le tarif des frais et émoluments dus aux avocats-défenseurs en matière de recours devant le Tribunal Suprême
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.271 autorisant le Consul Général de Grande-Bretagne, d'Irlande et des Territoires Britanniques au delà des Mers à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°5588
du 6 novembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.260 autorisant un avocat-défenseur près la Cour d'Appel à résilier ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.272 renouvelant la mission d'un fonctionnaire au Comité Directeur de l'Office de la Médecine du Travail
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.273 acceptant la démission d'une rédactrice au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5600
du 22 janvier 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.279 nommant le responsable de la Section de Police Maritime à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°5595
du 18 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.263 portant nomination d'un membre suppléant de la Cour Supérieur d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
Journal n°5596
du 26 décembre 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.264 portant réglement d'urbanisme, de construction et de voirie de la première zone Nord-Ouest du quartier des Bas-Moulins et Du Larvotto
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.289 portant nomination d'un Professeur de dessin et d'histoire de l'art dans les écoles publiques de Filles
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.290 portant nomination d'un professeur chargé des cours d'art ménager dans les écoles publiques de Filles
Journal n°5606
du 5 mars 1965
Ordonnance Souveraine n° 3.294 nommant un Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire de S.A.S. le Prince près le Président de la République Française
Journal n°5541
du 13 décembre 1963
Ordonnance Souveraine n° 3.094 sur la composition et les règles de fonctionnement de la Commission de classement des salariés dans les diverses catégories professionnelles
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.125 approuvant des dérogations aus statuts de l'Association dénommée "Association Mondiale des Amis de l'Enfance"
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Ordonnance Souveraine n° 3.131 portant nomination d'un Chargé de Missions au Ministère d'Etat (Département des Finances et des Affaires Economiques)
Journal n°5546
du 17 janvier 1964
Erratum à l'Ordonnance Souveraine n° 3.109 portant nomination d'une dactylographe-comptable au Service des Prestations Médicales de l'Etat