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Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.631 conférant l'honorariat au Secrétaire Général du Parquet Général admis à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°5685
du 9 septembre 1966
Arrêté Ministériel n° 66-170 fixant les tarifs applicables aux véhicules publics, pris en application de l'article 14 de l'Ordonnance Souveraine n° 3.498 du 14 février 1966
Journal n°5686
du 16 septembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.646 fixant l'utilisation d'une parcelle de terrain bâti, située à l'extrémité sud du quartier des Bas-Moulins et du Larvotto
Journal n°5701
du 30 décembre 1966
Ordonnance Souveraine n° 3.717 portant modification des articles 2 et 9 de l'Ordonnance n° 2.284 du 20 juillet 1960 instituant l'Ordre de la Couronne
Journal n°5210
du 12 août 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.608 déchargeant sur sa demande, S. Exc. M. François Gentil de ses fonctions d'Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Saint-Siège
Journal n°5233
du 20 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.704 portant nomination d'une Adjointe d'hygiène scolaire à l'Inspection Médicale des Scolaires, des Apprentis et des Sportifs
Journal n°5141
du 16 avril 1956
Ordonnance Souveraine n° 1.285 admettant le Président de la Cour de Révision Judiciaire à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°5206
du 15 juillet 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.587 portant nomination d'un Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°5173
du 26 novembre 1956
Arrêté Ministériel n° 56-244 bis fixant les modalités d'application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.409 du 16 novembre 1956 portant limitation de la circulation routière automobile
Journal n°5224
du 18 novembre 1957
Ordonnance Souveraine n° 1.652 chargeant M. le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur des fonctions de Conseiller Technique à l'Office des Téléphones
Journal n°5236
du 10 février 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.715 portant nomination d'un Greffier en Chef adjoint au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté
Journal n°5249
du 12 mai 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.778 portant nomination d'une Commise principale à la Direction de la Main-d'Oeuvre et des Emplois
Journal n°5257
du 7 juillet 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.826 portant nomination d'un Receveur-Adjoint des Taxes et Redevances à la Direction des Services Fiscaux
Journal n°5234
du 27 janvier 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.706 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la Propriété Industrielle
Journal n°5261
du 4 août 1958
Ordonnance Souveraine n° 1.834 autorisant le Juge du Tribunal de Première Instance à suppléer le Juge de Paix absent ou empêché