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Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.796 du 24 novembre 1995 portant mutation d'un Commis en qualité de Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.797 du 24 novembre 1995 admettant une Aide-maternelle à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.703 du 29 août 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.704 du 5 septembre 1995 prorogeant le sursis à statuer de l'opération "Memmo Center", située dans la Zone B du terre-plein de Fontvieille
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.706 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.707 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.709 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7212
du 15 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.803 du 7 décembre 1995 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.790 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Conseiller technique au Département des Finances et de l'Economie
Journal n°7212
du 15 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.804 du 7 décembre 1995 mettant fin, sur sa demande, aux fonctions d'un Substitut du Procureur Général
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.857 du 24 janvier 1996 portant nomination d'un Technicien de laboratoire dans les établissements d'enseignement
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnances Souveraines n° 11.860 et n° 11.861 du 24 janvier 1996 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7225
du 15 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.894 du 12 mars 1996 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace
Journal n°7225
du 15 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.895 du 12 mars 1996 portant nomination du Commissaire du Gouvernement près le Conseil d'Administration du Centre Hospitalier Princesse Grace