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Journal n°7798
du 9 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-115 du 1er mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE-CARLO SPORT INTERNATIONAL" au capital de 300.000 €
, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... , transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7805
du 27 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-227 du 19 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée
"EDICOM" au capital de 150.000 Euros
'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-217 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ALLEANCE AUDIT" au capital de 150.000 Euros
, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille ... , aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-218 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONTE PASCHI MONACO" au capital de 15.000.000 Euros
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze avril deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-219 du 12 avril 2007 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée "RENOV'A9"
au capital de 150.000 Euros
'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7804
du 20 avril 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-221 du 12 avril 2007 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC Private Bank (Monaco) S.A." au capital de 106.020.000 Euros.
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-14 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COM'PLUS".
, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ... , extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze ...
Journal n°7791
du 19 janvier 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-15 du 12 janvier 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MONEPI".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille sept.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST.
...
Journal n°7799
du 16 mars 2007
Arrêté Ministériel n° 2007-141 du 12 mars 2007 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Dexia Private Financial Services S.A.M." au capital de 1.000.000 Euros.
, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°7845
du 1 février 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-42 du 28 janvier 2008 portant revalorisation des pensions d'invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er janvier 2008
la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ... la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit janvier deux mille huit.
Le Ministre d'Etat,
J. P. PROUST. ...
Journal n°7856
du 18 avril 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-196 du 10 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ENDEAVOUR INTERNATIONAL MANAGEMENT SERVICES S.A.M.", au capital de 150.000 €
, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille huit ... , aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix avril deux mille huit ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-208 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MARINE & REMOTE SENSING SOLUTIONS", en abrégé "M.A.R.S.S.",
au capital de 150.000 €
'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... 'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7858
du 2 mai 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-209 du 24 avril 2008 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "Profima Monaco S.A.M.",
au capital de 250.000 €
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille huit.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre avril deux mille huit.
Le Ministre d ...
Journal n°7853
du 28 mars 2008
Arrêté Ministériel n° 2008-170 du 21 mars 2008 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "MONACO TELECOM S.A.M.", au capital de 1.687.640 €
, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ... , modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
ART. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en ...
Journal n°7916
du 12 juin 2009
Arrêté Ministériel n° 2009-266 du 5 juin 2009 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «s.a.m. Monte-Carlo Renovation», au capital de 300.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le cinq juin deux mille neuf.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust. ...