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Journal n°7202
du 6 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.708 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.618 du 8 juin 1995 portant nomination du Commissaire de Gouvernement près la Commission Administrative du Foyer Saint-Dévote
Journal n°7202
du 6 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.731 du 2 octobre 1995 chargeant, à titre temporaire, des fonctions de Commis Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7188
du 30 juin 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.619 et n° 11.620 du 22 juin 1995 admettant, sur leur demande, des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnances Souveraines n° 11.623, n° 11.624 et n° 11.625 des 26 et 27 juin 1995 relative à la taxe sur la valeur ajoutée
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.627 du 27 juin 1995 chargeant un Juge au Tribunal de Première Instance de l'instruction concurrement avec le Juge d'Instruction titulaire
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.628 du 27 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Avocat-défenseur à cesser ses fonctions et lui conférant l'honorariat
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.629 du 27 juin 1995 autorisant un Consul Général honoraire de Suède à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.630 du 27 juin 1995 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à Athènes (Grèce)
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.631 du 28 juin 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.632 du 28 juin 1995 admettant un Brigadier-Chef de Police à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.633 du 29 juin 1995 chargeant des fonctions, à titre temporaire, un Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.636 du 29 juin 1995 admettant, sur sa demande, une Institutrice à faire valoir ses droits à le retraite anticipée
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.651 du 14 juillet 1995 fixant les conditions et les modalités d'application du droit de fabrication aux alcools et produits alcooliques livrés à des utilisateurs professionnels pour l'élaboration de préparations alimentaires à usage humain