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Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.695 du 9 août 1995 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités prévues par les textes organisant la protection de la propriété industrielle
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.696 du 9 août 1995 portant nomination d'un Agent d'exploitation à l'Office des Téléphones
Journal n°7195
du 18 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.697 du 9 août 1995 portant nomination d'une Attachée principale chargée des fonctions de Secrétaire adjoint du Tribunal du Travail
Journal n°7114
du 28 janvier 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.156 du 13 janvier 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.181 du 10 février 1994 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.254 du 27 avril 1994 désignant un Inspecteur de Police Divisionnaire Chef de la Division de Police Administrative de la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.256 du 27 avril 1994 portant nomination d'un Professeur certifié d'économie et de gestion administrative dans les établissements d'enseignement
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnances Souveraines n° 11.121 et 11.122 du 26 novembre 1993 portant nominations d'Aides-maternelles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7115
du 4 février 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.160 du 24 janvier 1994 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.162 du 7 juillet 1993 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Journal n°7128
du 6 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.257 du 27 avril 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7130
du 20 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.260 du 9 mai 1994 rendant exécutoire la Convention cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques
Journal n°7130
du 20 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.262 du 9 mai 1994 autorisant un consul honoraire du Japon à exercer ses fonctions dans la Principauté
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.202 du 1er mars 1994 portant nomination d'un Assistant de promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.203 du 1er mars 1994 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7131
du 27 mai 1994
Ordonnance Souveraine n° 11.230 du 28 mars 1994 portant nomination d'un Professeur de mathématiques dans les établissements d'enseignement