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Journal n°8471
du 31 janvier 2020
Ordonnance Souveraine n° 7.895 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 8.017 du 1er juin 1984, portant statut des Militaires de la Force Publique, modifiée ;
Vu l ... Ordonnance Souveraine n° 7.895 du 23 janvier 2020 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière. ...
Journal n°8519
du 1 janvier 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.438 du 24 décembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.438 du 24 décembre 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8544
du 25 juin 2021
Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la Constitution ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 3.136 du 22 décembre 1945 abrogeant l'Ordonnance Souveraine du 19 juin 1920 qui avait ... Ordonnance Souveraine n° 8.689 du 17 juin 2021 conférant l'honorariat à l'ancien Président du Conseil Économique, Social et Environnemental. ...
Journal n°8440
du 28 juin 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.518 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.518 du 17 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.553 du 26 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.553 du 26 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8444
du 26 juillet 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.552 du 26 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.552 du 26 juin 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.585 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
Ordonnances Souveraines ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.585 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8448
du 23 août 2019
Ordonnance Souveraine n° 7.587 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.587 du 18 juillet 2019 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8410
du 30 novembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.209 du 20 novembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 7.209 du 20 novembre 2018 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8413
du 21 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour).
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ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ...
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Vu la loi n° 127 du 15 janvier 1930 constituant l'hôpital en établissement public autonome ;
Vu la loi n° 188 du 18 juillet 1934 relative ... Ordonnance Souveraine n° 7.258 du 14 décembre 2018 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service Hôpital de Jour). ...
Journal n°8414
du 28 décembre 2018
Ordonnance Souveraine n° 7.261 du 20 décembre 2018 plaçant la «Bibliothèque Caroline » sous l'autorité du Maire et la direction du Secrétaire général de la Mairie.
Ordonnances Souveraines ...
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant ...
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PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 5.540 du 19 mars 1975 portant ... Ordonnance Souveraine n° 7.261 du 20 décembre 2018 plaçant la «Bibliothèque Caroline » sous l'autorité du Maire et la direction du Secrétaire général de la Mairie. ...
Journal n°8258
du 1 janvier 2016
Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration
Ordonnances Souveraines ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 août ... ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.364 du 17 ... Ordonnance Souveraine n° 5.644 du 14 décembre 2015 portant nomination d’un Inspecteur Général à l’Inspection Générale de l’Administration ...
Journal n°8479
du 27 mars 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.013 du 20 mars 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.013 du 20 mars 2020 mettant fin au détachement, de manière anticipée, en Principauté d'un Enseignant dans les Établissements d'enseignement. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.136 du 7 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.136 du 7 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement. ...
Journal n°8496
du 24 juillet 2020
Ordonnance Souveraine n° 8.135 du 7 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ...
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Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août ... Ordonnance Souveraine n° 8.135 du 7 juillet 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement. ...