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Journal n°7365
du 20 novembre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-545 du 13 novembre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "LAURENT BOUILLET MONACO S.A.M.".
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait ... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°8346
du 8 septembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-647 du 30 août 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Apave Monaco » au capital de 160.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille dix ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trente août deux mille dix ...
Journal n°7360
du 16 octobre 1998
Arrêté Ministériel n° 98-497 du 8 octobre 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "ROBANNIC S.A.M.".
mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit octobre mil ... du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-30 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse d'Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le ... est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°4919
du 14 janvier 1952
infiltratioa
uretrectomie
utero
ensem
électroradiolcgie
électroradio
Purétrocéle
exa
Arrète
OESTATIC
DII
coucties
Symphysiotomie
pubiotemie
Embryotomie
Périnéorraphie
meur
annexielle ...
.4rrété Ministériel no 51-206 du 29 décembre 1951 modifiant l'Arrêté Ministériel no 50-28 du 27 février 1950 établissant la nomenclature générale des actes professionnels des Médecins, Chirurgiens ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-31 du 12 janvier 2018 nommant les membres du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le ... Gouvernement-Ministre des Affaires Sociales et de la Santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S ...
Journal n°7732
du 2 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-593 du 24 novembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. G.S.A. "
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre novembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J ...
Journal n°7733
du 9 décembre 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-605 du 1er décembre 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " WBC PARTNERS ".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier décembre deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J ...
Journal n°7693
du 4 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-118 du 25 février 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " LADUREE MONACO ".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq février deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-127 du 3 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " COMPTOIR ELECTRIQUE ET FOURNITURES DE MONACO " en abrégé " C.E.F. MONACO ".
accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... accomplies à l'occasion de tout transfert, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7694
du 11 mars 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-136 du 8 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " BOUCHERON S.A.M. ".
'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... 'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le huit mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7697
du 1 avril 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-189 du 24 mars 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " SOCIETE MONEGASQUE POUR L'EXPLOITATION DU TOURNOI DE TENNIS " en abrégé " SMETT ".
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-quatre mars deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ. ...
Journal n°7714
du 29 juillet 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-369 du 22 juillet 2005 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée " S.A.M. WORLD SHOPS ".
Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J ... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux juillet deux mille cinq.
Le Ministre d'Etat,
J ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-379 du 29 juillet 2005 portant autorisation et approbation des
statuts de la société anonyme monégasque dénommée " APEF ADVISORY COMPANY ".
, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux ... , aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf juillet deux ...
Journal n°7715
du 5 août 2005
Arrêté Ministériel n° 2005-380 du 29 juillet 2005 portant autorisation et
approbation des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée " EOLE ".
, transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ... , transformation, extension, aménagement.
ART. 6.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le ...