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Journal n°6837
du 7 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.257 du 27 septembre 1988 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6843
du 18 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.273 du 9 novembre 1988 portant nomination de l'Adjoint au Commandant de la Compagnie des Sapeurs-Pompiers
Journal n°6946
du 9 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.927 du 30 octobre 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6947
du 16 novembre 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.918 du 8 octobre 1990 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.689 du 23 janvier 1990 modifiant l'ordonnance du 2 juillet 1908 sur le Service de la Marine et de la Police Maritime
Journal n°6915
du 6 avril 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.763 du 28 mars 1990 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°6906
du 2 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.695 du 23 janvier 1990 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.782 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur agrégé d'anglais dans les établissements scolaires
Journal n°6921
du 18 mai 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.784 du 11 mai 1990 portant nomination d'un Professeur certifié de lettres modernes dans les établissements scolaires
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnances Souveraines n° 9.801 et n° 9.802 du 22 mai 1990 admettant des fonctionnaires à faire valoir leurs droits à la retraite anticipée
Journal n°6923
du 1 juin 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.803 du 23 mai 1990 portant nomination du Greffier principal au Greffe général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.156 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.158 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un rédacteur à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.159 du 28 janvier 1997 portant nomination d'un Employé de bureau à la Direction de la Sûreté Publique
Journal n°7277
du 14 mars 1997
Ordonnance Souveraine n° 12.191 du 7 mars 1997 portant nomination d'un Secrétaire au Ministère d'Etat (Département de l'Intérieur)