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Journal n°8313
du 20 janvier 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-20 du 12 janvier 2017 portant agrément de la compagnie d'assurances dénommée « Caisse Regionale d'assurances Mutuelles Agricoles de Rhone Alpes Auvergne ».
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°8317
du 17 février 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-76 du 9 février 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « UBS (Monaco) S.A. » au capital de 49.197.000 euros.
Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille dix-sept.
Le Ministre d ... Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le neuf février deux mille dix-sept.
Le Ministre d ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-565 du 26 novembre 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE NOUVELLE ELECTRONIQUE ET MECANIQUE" en abrégé "N.O.S.E.M."
'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-six novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le ...
Journal n°7419
du 3 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-560 du 25 novembre 1999 autorisant la modification des statuts dela société anonyme monégasque dénommée "DAHM INTERNATIONAL S.A.M."
l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le ...
Journal n°8371
du 2 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-143 du 21 février 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Dipharmo », au capital de 150.000 euros.
-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-et-un février deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7471
du 1 décembre 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-567 du 22 novembre 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE AFRIQUE ASSISTANCE ET CONSEILS S.A.M."
'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ... les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-deux novembre deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°7442
du 12 mai 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-249 du 3 mai 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "INTERNATIONAL MANAGEMENTCOMMUNICATION NETWORK" en abrégé "I.M.C.N. S.A.M."
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois mai deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8391
du 20 juillet 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-664 du 11 juillet 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Comptoir Monegasque General d'Alimentation et de Bazars », au capital de 150.000 euros.
'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le onze juillet deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. Telle.
...
Journal n°7421
du 17 décembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-581 du 13 décembre 1999 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" au titre de l'année 2000.
Finances et l'Economie et le Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°8375
du 30 mars 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-267 du 29 mars 2018 réglementant le délai d'immobilisation des véhicules à l'occasion des manifestations Top Marques, 11ème Grand Prix de Monaco Historique et 76ème Grand Prix Automobile de Monaco 2018.
'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme et le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7340
du 29 mai 1998
Arrêté Ministériel n° 98-235 du 25 mai 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE ANONYME MONEGASQUE TELE-UNION"
Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
... Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d ...
Journal n°8339
du 21 juillet 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-573 du 14 juillet 2017 pérennisant les indemnités de vacances et de fin d'année en faveur des fonctionnaires et des agents de la fonction publique, ainsi que des pensionnés.
du Trésor et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Trésor et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-312 du 21 juillet 1998 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "EURASIASAT"
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre ... .
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juillet mil neuf cent ...
Journal n°7348
du 24 juillet 1998
Arrêté Ministériel n° 98-313 du 21 juillet 1998 autorisant la compagnie d'assurance dénommée "L'AUXILIAIRE" à étendre ses opérations en Principauté
- autres pertes pécuniaires
17 - Protection juridique.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt et un juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°7373
du 15 janvier 1999
Arrêté Ministériel n° 99-14 du 11 janvier 1999 fixant le taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au "Fonds complémentaire de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles" pour l'année 1999
Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté ...