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Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.792 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un membre de la Commission Administrative de l'Office d'Assistance Sociale
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.793 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Médecin-Inspecteur de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.794 du 24 novembre 1995 admettant une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.700 du 16 août 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Commerce, de l'Industrie et de la Propriété Industrielle
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.795 du 24 novembre 1995 portant mutation, sur sa demande, d'un Commis-archiviste, au Service de l'Emploi
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.796 du 24 novembre 1995 portant mutation d'un Commis en qualité de Commis-archiviste à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7211
du 8 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.797 du 24 novembre 1995 admettant une Aide-maternelle à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.703 du 29 août 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.704 du 5 septembre 1995 prorogeant le sursis à statuer de l'opération "Memmo Center", située dans la Zone B du terre-plein de Fontvieille
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.705 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Inspecteur, Chef du Service de la Police Municipale
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.706 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de militaire de carrière
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.707 du 5 septembre 1995 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7198
du 8 septembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.709 du 5 septembre 1995 portant nomination d'un Adjoint au Directeur du Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7212
du 15 décembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.803 du 7 décembre 1995 admettant un Magistrat à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.790 du 24 novembre 1995 portant nomination d'un Conseiller technique au Département des Finances et de l'Economie