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Journal n°8251
du 13 novembre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-680 du 11 novembre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Credit Foncier de Monaco », en abrégé « C.F.M. », au capital de 34.953.000 €
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le onze novembre deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8279
du 27 mai 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-330 du 18 mai 2016 portant obligation de règlement des cotisations dues à la CARTI et à la CAMTI par prélèvement automatique
est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit mai deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8281
du 10 juin 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-348 du 2 juin 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Union des Mutuelles d’Assurances Monceau »
, k)
17- Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ... , k)
17- Protection juridique
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le ...
Journal n°8272
du 8 avril 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-255 du 31 mars 2016 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Berkshire Hathaway International Insurance »
Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ... Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le trente-et-un mars deux mille seize.
Le Ministre d’Etat,
S. TELLE. ...
Journal n°8161
du 21 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-86 du 12 février 2014 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2014
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°7435
du 24 mars 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-159 du 15 mars 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITECOMMERCIALE ET ARTISTIQUE"
du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quinze ... 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté ...
Journal n°7430
du 18 février 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-59 du 10 février 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENTMONACO" en abrégé "P.A.M. MONACO"
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
... et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le dix février deux mille.
Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.
...
Journal n°8361
du 22 décembre 2017
Arrêté Ministériel n° 2017-858 du 14 décembre 2017 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bank Julius Baer (Monaco) S.A.M. » au capital de 60.000.000 euros.
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le quatorze décembre deux mille ...
Journal n°7424
du 7 janvier 2000
Arrêté Ministériel n° 2000-4 du 5 janvier 2000 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A.M. MOGHADAM CENTRE DU TAPIS DE L'IRAN" en abrégé "S.A.M. MOGHADAM"
1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le cinq janvier deux ... 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ...
Journal n°7398
du 9 juillet 1999
Arrêté Ministériel n° 99-298 du 1er juillet 1999 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "M.G.T.T. MONACO".
Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le ... 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le premier ...
Journal n°8367
du 2 février 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-58 du 24 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « HSBC Private Bank (Monaco) S.A. » au capital de 151.001.000 euros.
'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ... 'Ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement ...
Journal n°7408
du 17 septembre 1999
Arrêté Ministériel n° 99-447 du 13 septembre 1999 autorisant la compagnie d'assurances dénommée "ALBINGIA" à étendre ses opérations en Principauté.
) autres pertes pécuniaires
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize ... 'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le treize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.
Le Ministre d'Etat,
M. LEVEQUE.
...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-36 du 12 janvier 2018 fixant les modalités d'établissement de la comptabilité des associations déclarées apportant leur soutien à un candidat ou à une liste de candidats à une élection nationale ou communale.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le douze janvier deux mille dix-huit.
Le Ministre d'État,
S. TELLE.
... disposition des autorités qui peuvent, si elles le souhaitent, en prendre une copie à leur frais.
Art. 5.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Intérieur est chargé de l'execution du présent arrêté.
Fait ...
Journal n°8365
du 19 janvier 2018
Arrêté Ministériel n° 2018-35 du 12 janvier 2018 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l'année 2018\.
Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ... Sociales et de la Santé et le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Économie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du ...
Journal n°8305
du 25 novembre 2016
Arrêté Ministériel n° 2016-689 du 16 novembre 2016 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Securitas » au capital de 3.400.000 €.
1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement-Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ... -Ministre des Finances et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le seize novembre deux mille seize.
Le Ministre d'Etat,
S. Telle.
...