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Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.632 du 28 juin 1995 admettant un Brigadier-Chef de Police à faire valoir ses droits à la retraite
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.633 du 29 juin 1995 chargeant des fonctions, à titre temporaire, un Commis-Greffier au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux
Journal n°7189
du 7 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.636 du 29 juin 1995 admettant, sur sa demande, une Institutrice à faire valoir ses droits à le retraite anticipée
Journal n°7204
du 20 octobre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.732 du 9 octobre 1995 portant nomination d'un Conseiller Technique au Département des Travaux Publics et des Affaires Sociales
Journal n°7191
du 21 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.651 du 14 juillet 1995 fixant les conditions et les modalités d'application du droit de fabrication aux alcools et produits alcooliques livrés à des utilisateurs professionnels pour l'élaboration de préparations alimentaires à usage humain
Journal n°7206
du 3 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.711 du 13 septembre 1995 portant nomination d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale
Journal n°7224
du 8 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.889 du 27 février 1996 portant nomination du Directeur du Bureau de représentation de la Direction du Tourisme et des Congrès à New York
Journal n°7226
du 22 mars 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.905 du 17 mars 1996 portant nomination d'une Caissière à la Direction de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports (Stade Louis II)
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.816 du 14 décembre 1995 portant nomination d'un Attaché à la Direction de la Fonction Publique
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.886 du 16 février 1996 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.890 du 27 février 1996 portant nomination d'un Chef des Etudes au Service de l'Urbanisme et de la Construction
Journal n°7229
du 12 avril 1996
Ordonnance Souveraine n° 11.915 du 2 avril 1996 portant nomination d'un Comptable à la Direction du Budget et du Trésor
Journal n°7192
du 28 juillet 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.667 du 26 juillet 1995 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
Journal n°7208
du 17 novembre 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.675 du 27 juillet 1995 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement
Journal n°7196
du 25 août 1995
Ordonnance Souveraine n° 11.686 du 7 août 1995 portant nomination du Greffier en Chef de la cour d'Appel et des Tribunaux