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Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.258 du 27 septembre 1988 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.243 du 16 septembre 1988 octroyant à la société Hôtelière et de Loisirs de Monaco le privilège d'enregistrer, en Principauté, les paris sur les lotos organisés en France
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.267 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices des dépenses effectuées dans le cadre du mécénal
Journal n°6839
du 21 octobre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.268 du 14 octobre 1988 autorisant la déduction des dépenses de parrainage pour la détermination des résultats taxables à l'impôt sur les bénéfices
Journal n°6836
du 30 septembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.252 du 21 septembre 1988 portant nomination des membres du Comité de la "Société Canine de Monaco"
Journal n°6841
du 4 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.270 du 28 octobre 1988 portant nomination du Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie
Journal n°6842
du 11 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.245 du 16 septembre 1988 portant nomination d'un Commis à la Direction du Travail et des Affaires Sociales
Journal n°6842
du 11 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.259 du 27 septembre 1988 portant nomination d'un Garçon de bureau au Secrétariat Général du Ministère d'Etat
Journal n°6842
du 11 novembre 1988
Ordonnance Souveraine n° 9.271 du 7 novembre 1988 admettant une fonctionnaire à faire valoir, sur sa demande, ses droits à la retraite anticipée
Journal n°6909
du 23 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.699 du 29 janvier 1990 portant nomination d'une Opératrice de Laboratoire de microfilms du Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6909
du 23 février 1990
Ordonnance Souveraine n° 9.700 du 29 janvier 1990 portant nomination d'un Employé de bureau au Service des Archives et de la Bibliothèque du Palais de S.A.S. le Prince Souverain
Journal n°6873
du 16 juin 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.496 du 7 juin 1989 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat
Journal n°6886
du 15 septembre 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.568 du 6 septembre 1989 portant nomination d'un Inspecteur Principal du Travail, Chef de Service des Relations du Travail
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.516 du 29 juin 1989 autorisant la mise en circulation d'une pièce de 100 F commémorative
Journal n°6876
du 7 juillet 1989
Ordonnance Souveraine n° 9.517 du 29 juin 1989 autorisant la mise en circulation d'une pièce de 10 F commémorative