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Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-289 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Maritime », au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8176
du 6 juin 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-290 du 28 mai 2014 autorisant la modification des statuts de la Société Anonyme Monégasque dénommée « Ascoma Jutheau Husson », en abrégé « Ascoma JH », au capital de 600.000 €
les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mai deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°7997
du 31 décembre 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-649 du 27 décembre 2010 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2011
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller du Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8071
du 1 juin 2012
Arrêté Ministériel n° 2012-308 du 29 mai 2012 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2012
’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... ’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt-neuf mai deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8018
du 27 mai 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-305 du 19 mai 2011 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2011.
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-neuf mai deux mille onze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8122
du 24 mai 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-257 du 17 mai 2013 portant revalorisation des pensions d’invalidité servies par la Caisse de Compensation des Services Sociaux à compter du 1er avril 2013
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept mai deux mille treize.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
...
Journal n°8029
du 12 août 2011
Arrêté Ministériel n° 2011-449 du 4 août 2011 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Comptoir Mediterraneen Des Textiles», au capital de 150.000 €
par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... par l’ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°7970
du 25 juin 2010
Arrêté Ministériel n° 2010-295 du 17 juin 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée s.a.m. «Eiffage Construction Monaco s.a.m.», au capital de 246.000 €
arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ... arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-sept juin deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger. ...
Journal n°8109
du 22 février 2013
Arrêté Ministériel n° 2013-94 du 13 février 2013 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2013
Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ... Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco ...
Journal n°8162
du 28 février 2014
Arrêté Ministériel n° 2014-99 du 20 février 2014 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC» au capital de 1.224.000 €
présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ... présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille quatorze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER. ...
Journal n°8230
du 19 juin 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-395 du 12 juin 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Telecom S.A.M. » au capital de 1.687.640 €
l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ... l’ordonnance du 5 mars 1895, modifiée, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du ...
Journal n°8210
du 30 janvier 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-22 du 21 janvier 2015 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au « Fonds Complémentaire de Réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles » au titre de l’année 2015
pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ... pour les Affaires Sociales et la Santé et le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l ...
Journal n°8221
du 17 avril 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-250 du 9 avril 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bettina S.A. » au capital de 1.480.700 €
, susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze ... , susvisée.
Art. 3.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le neuf avril deux mille quinze ...
Journal n°8246
du 9 octobre 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-615 du 1er octobre 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siamp-Cedap » au capital de 3.200.000 €
de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d ... de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le premier octobre deux mille quinze.
Le Ministre d ...
Journal n°8237
du 7 août 2015
Arrêté Ministériel n° 2015-489 du 30 juillet 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « CNA Insurance Company Limited »
législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ... législatives et réglementaires applicables en vertu du Code français des Assurances.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à ...